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LAND-at-scale est une contribution à la protection des droits fonciers coutumiers des communautés et à la consolidation des acquis majeurs de la gouvernance foncière au Mali.
This one-pager provides details on the LAND-at-scale project in Mali.
Cette loi porte les principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales.
Cette loi porte Code domanial et foncier de la République du Mali.
Cette loi modifie divers articles du Code domanial et foncier de la République du Mali, parmi lesquels, entre autres, les articles relatifs au domaine privé immobilier de l'Etat, au cadastre, au domaine immobilier privé des collectivités territoriales et à l'organisation du régime foncier.
Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.
La présente étude est un e tentative de présentation des tendances d’évolution en Afrique de l’Ouest du droit pastoral en général, et des législations pastorales en part i culier.
Land lies at the heart of social, political and economic life in much of rural Africa. It provides a major source of livelihoods, income and employment; a basis for social and political relations; and has major historical, cultural and spiritual significance.
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