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Land degradation and desertification are among the biggest environmental challenges of our time. In the last 40 years, we lost nearly a third of the world’s arable farmland due to erosion, just as the number of people to be fed from it almost doubled.
Le présent décret détermine la procédure de délivrance des actes d’urbanisme.
La présente loi créé le conseil national de la chefferie traditionnelle et des conseils des chefs a traditionnels par région et par préfecture, chargés de donner leur avis sur toute question relative à la chefferie traditionnelle et d'apporter leur concours pour le règlement des problèmes de chef
Le présent décret détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds d'appui aux collectivités territoriales (FACT) créé par la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales dont la mission est de mobiliser des ressources financières en v
L’objectif du Plan d’action national pour l’environnement est de promouvoir une gestion globale et rationnelle de l'environnement en vue d'améliorer le cadre et les conditions de vie des populations dans la perspective d'un développement durable.
Le présent document de Stratégie de Relance de la Production Agricole-Plan d’Actions d’Urgence, Période 2008-2010 constitue un cadre de référence pour la mise en oeuvre des actions qui ont pour objectif d’améliorer la productivité agricole et le revenu des producteurs, d’assurer la sécurité alime
La présente ordonnance régit l’exercice et à l’organisation de la profession de géomètre.
Le présent décret met en place une nouvelle commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale dont la mission est de préparer tous les projets de textes législatifs et règlementaires relatifs à la politique foncière et domaniale en zones urbaines et rurales.
Cette étude aborde la question de l'acquisition de droits sur la terre, tels que ceux-ci ont été mis au grand jour au cours du développement et du réglement d'un litige portant sur l'utilisation d'une parcelle située dans la ville de N'zara, chef-lieu de la circonscription de Mango, dans le nord
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