droit coutumier
Latest News
21 Mars 2024
Le gouvernement béninois a annoncé à travers un communiqué la suspension de la délivrance de l’Attestation de détention coutumière dans toutes les communes du pays, en raison d’irrégularités constatées dans la gestion foncière.
« Justice pour Toutes et Tous dans la Gestion des Conflits Fonciers »
26 Octobre 2023
Le Centre d'expertise foncière et de développement (LADEC) et l'Agence néerlandaise pour les entreprises (RVO) sont ravis d'annoncer leur partenariat pour un nouveau projet « Justice pour Toutes et Tous dans la Gestion des Conflits Fonciers, JTT-GCF », financé dans le cadre du « Programme LAND-at-scale » au Burundi. À partir de septembre 2023, le projet sera mis en œuvre sur une période de trois ans et se concentrera sur la promotion de l'égalité et de la non-discrimination dans la gestion des conflits fonciers
Assainissement du foncier : les certificats d’abandon des droits coutumiers désormais interdits
16 Février 2022
C’est la quintessence de deux lettres circulaires signées le 2 février 2022 par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf).
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