Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire . | Land Portal | Securing Land Rights Through Open Data

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Date of publication: 
January 2016
Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC154743
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Ce règlement met en exécution la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire. Le règlement porte dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’l'aménagement du territoire. Le texte comprend 5 articles.

Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement du territoire. (2013-07-30)

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Publisher(s): 

Founded in 963, Luxembourg became a grand duchy in 1815 and an independent state under the Netherlands. It lost more than half of its territory to Belgium in 1839 but gained a larger measure of autonomy. Full independence was attained in 1867. Overrun by Germany in both world wars, it ended its neutrality in 1948 when it entered into the Benelux Customs Union and when it joined NATO the following year. In 1957, Luxembourg became one of the six founding countries of the EEC (later the EU), and in 1999 it joined the euro currency area.

Luxembourg is constitutional monarchy.

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