Décret n° 2016-0297-P-RM du 6 mai 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes.

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Date of publication

June 2016

Resource Language

French

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC160434

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Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes (ONAV). Les organes de l’Observatoire national des villes sont le comité d’orientation et de suivi; la direction; le comité de gestion.A cet effet, il est chargé de définir la politique générale de l’Observatoire national des Villes dans le domaine du développement urbain durable; de donner les orientations sur toutes questions relatives au fonctionnement de l’Observatoire national des Villes; de donner les orientations en matières d’études, de recherches et de suivi et évaluation à mener sous la responsabilité de l’Observatoire national des Villes; d’adopter le programme annuel d’activités de l’Observatoire national des Villes; de valider les termes de références des études et des projets de recherche de l’Observatoire national des Villes; de valider les productions scientifiques et techniques de l’Observatoire national des Villes; de donner un avis sur la qualité et l’impact des informations produites et diffusées par l’Observatoire national des Villes sur le développement durable des villes; d’adopter le rapport annuel du Directeur de l’Observatoire national des Villes.

Mis en oeuvre par: Décret n° 2016-0298-P-RM du 6 mai 2016 fixant le cadre organique de l’Observatoire national des Villes. (2016-05-06)

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