Since the commencement of land registration in Nigeria, less than 3% of land, mainly in urban areas had been registered. This is partly due to the prevalent sporadic method. Sporadic procedure of obtaining title is associated with many problems which include time and cost.

This toolkit aims to offer concrete tools for practitioners to engage with land rights on different levels. This toolkit intends to offer an introduction to different tools that can be used. Furthermore, the aim is to offer clear guidance on how to implement the tools.

Est adoptée la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural du Burkina faso dont le texte est joint en annexe au présent décret. La sécurisation foncière des acteurs ruraux est une condition incontournable pour un développement économique et social durable.

Le présent arrêté définit les modalités d'enregistrement des terres. Ces modalités incluent l'établissement d'un registre des titres fonciers, les procédures d'enregistrement des titres fonciers et d'autres intérêts fonciers, les traferts des titres fonciers et autres transations foncières.

Cet arrêté fixe les instructions techniques relatives à l'établissement du plan foncier, tant en milieu urbain qu'en mileu rural.

Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)