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La présente loi est constituée de 81 articles regroupés en sept (7) chapitres, notamment les dispositions générales: définitions et principes généraux (Chap I); la profession de promoteur immobilier: l’activité de la promotion immobilière, la profession de promoteur immobilier, et conseil supérie
Cette loi définit la composition du domaine national ainsi que les règles de sa constitution, de sa gestion et de contrôle de son utilisation. Elle comprend 140 articles répartis en 3 parties principales, à leur tour comprennant plusieurs titres.
Cette loi a pour objet de fixer la consistance technique et le régime juridique du patrimoine foncier ainsi que les instruments d'intervention de l'Etat, des collectivités et des organismes publics.
Cette loi porte Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, dont les dispositions fixent les règles à suivre pour l'organisation et l'exploitation optimales de l'espace, la planification, la création et le développement des agglomérations urbaines.
La présente loi porte création, missions et modalités de fonctionnement de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, chargée d'assurer l'exécution de la politique de l'Etat dans le domaine de la protection du littoral, et notamment de la gestion des espaces littoraux et du suivi des op
Cette loi a pour objet la conservation des zones menacées par l'érosion hydrique, l'érosion éolienne et l'ensablement.
This Law consists of 11 Chapters divided into 74 articles: Plans (I); Preparation of plans and their approval (II); Official Maps (III); Use and classification of zones (IV); Public utilities (V); Land subdivision (VI); Buildings (VII); Re-planning of blighted and underdeveloped areas (VIII); Gen
Ce dahir porte dispositions relatives aux diverses mesures à prendre en vue de la défense et de la restauration des sols.
Cette loi fixe les dispostions principales relatives au domaine public maritime, composé par le domaine public maritime naturel et par celui artificiel.
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