registro de terras

La propriété multiple peut-être nuisible dans la mesure ou elle fait

obstacle à la négociabilité de la terre, négociabilité qu'elle finira par détruire, et par cela même elle peut souvent influencer l'usage que l'on fait de cette terre.

L’enregistrement des titres nous ramène aux questions soulevées au début de la présente note à propos de la définition du droit foncier coutumier et de la place qu’il occupe présentement en Afrique.

Il existe en Tunisie deux régimes d'immatriculation foncière. Le régime facultatif institue par la loi foncière du 1er juillet 1885 (abrogée et remplacée placée le 12 février 1965 par le "Code des droits réels") et régime obligatoire promulgué par le décret-loi du 20 février 1964 instituant "Immatriculation foncière obligatoire et gratuite".

Of the nation's 122.2 million hectares of total area, 84.1 million hectares of land and 12.1 million hectares of water and water courses comprise the potentially productive cultivable land and water resources of the nation. At present, only 10.4 per cent of the total land area i.e.

Ce n’est qu’en 1951 que naît au Gabon un service topographique et du cadastre.

The introduction of registration of title is certainly in our present state of knowledge the best method of remedying the uncertainty of customary land law. The advantages of^registration of title both to private landowners and to Governments and its superiority over other systems of recording rights in land,i.e.

A Madagascar, en effet, outre cette délimitation, il faut que le propriétaire prouve ses droits par un acte officiel. Autrement dit, il faut que ses prérogatives sur les parcelles délimiter soient mentionnées dans un répertoire public appelé matrice foncière.

The original and primary owners of lands in. Ghana are the stools or skins.

"Cadastre" est un mot français pour lequel il n'existe pas d'équivalent en anglais. La langue anglaise, avec sa capacité de s'approprier certains termes étrangers, utilisé seulement l'adjectif "cadastral" qui signifie "concernant l'étendue, la valeur et la propriété de terres".

Le Nigéria est un pays assez vaste couvrant une supérficie de 923 768 km2. Il comprend l'ancien Territoire fédéral de Lagos qui fait maintenant partie du Lagos state, ainsi que autres entités administratives.

Cette loi sur l'enregistrement foncier vise à établir le cadre juridique positif nécessaire aux transactions foncières, et non

pas seulement les mécanismes de l'enregistrement foncier.

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la révisent constamment. Tous changements de detail topographique portes à l'attention de l'équipe sont indiqués sur la carte topographique révisée.