Fiche pédagogique : Le certificat comme outil de sécurisation des droits : premiers bilans et questions en suspens | Land Portal

Informações sobre recurso

Date of publication: 
Novembro 2022
Resource Language: 
Pages: 
6

À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
À l’issue de dix-sept années de mise en œuvre de la réforme, marquées par des avancées indéniables mais ponctuées de défis opérationnels et de revirements législatifs (voir fiche 1), il est possible de porter un regard rétrospectif sur la place du certifica

Autores e editores

Author(s), editor(s), contributor(s): 
  • Perrine Burnod (CIRAD)
  • Emmanuel Bouquet (CIRAD) 

 

Corporate Author(s): 

Le Comité Technique « Foncier et développement » de la Coopération française est un groupe de réflexion et d’échanges qui associe depuis plus de 15 ans des spécialistes de disciplines et de compétences variées sous l’égide de l’Agence française de développement et du ministère des Affaires étrangères français. Ce Comité a mené de nombreux travaux ayant donné lieu à des publications.

Publisher(s): 

CIRAD is a French research centre working with developing countries to tackle international agricultural and development issues.



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