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Showing items 1891 through 1899 of 73563.Le présent arrêté fixe la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.
La Commission Foncière Rurale (CFR), créée par le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, est réorganisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement des Comités de Gestion Foncière Rurale (CGFR) créés par des arrêtés préfectoraux en application du décret n° 99-593.
Le procès-verbal de clôture de la publicité des résultats des enquêtes foncières rurales officielles prévu par l'article 8 du décret n° 99-594 est établi conformément au modèle joint au présent arrêté.
L'approbation puis la validation des enquêtes foncières rurales officielles réalisées en vue de l'établissement de certificats fonciers sont attestées au moyen de formulaires conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Le constat d'existence continue et paisible de droits coutumiers sur un bien foncier du Domaine Rural est établi par le Président du Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale concerné après clôture de la publicité de l'enquête foncière, conformèment au modèle annexé au présent arrêté.
Le procès-verbal de recensement des droits fonciers coutumiers est rédigé selon le modèle annexé au présent arrêté.
This National Programme for Food Security is a comprehensive multi-sectoral document targeting the entire food insecure population, with special emphasis on the poor people, small farmers and other most vulnerable groups.
This sectorial Action Plan aims at proposing measures to protect the national soil from deterioration, limit the land degradation and soil erosion, and to combat the desertification. It is meant as an implementation of the art.
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