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FONCIER EN MAURITANIE : SITUATION, DÉFIS ET QUÊTE D’ADAPTATION(Article scientifique)Par Dr Ousmane WAGUE, coordinateur du master « Migrations, gouvernance foncière et territoriale »Université de Nouakchott Al Asria SommaireLE FONCIER EN MAURITANIE : SITUATION, DÉFIS ET QUÊTE D’ADAPTATION.. 1RÉSUMÉ DE L’ARTICLE.. 3INTRODUCTION.. 41. Rappel et situation des données. 4a. Aperçu sur la situation du foncier en Mauritanie. 4b. Le défi de la fiabilité des données. 52. Le foncier rural 63. Le foncier urbain. 94.Les grands défis de la gouvernance foncière. 124.1. Quelques constats. 134.2. Les défis des différents régimes fonciers. 144.2.1. Le foncier urbain face aux défis. 144.2.2. Le Foncier rural face aux défis de la tenure foncière. 155. Recommandations aux acteurs du foncier 16Conclusion. 17ANNEXES. 19Principaux Textes. 19Bibliographie succincte. 19 RÉSUMÉ DE L’ARTICLELe foncier constitue un espace de jeux ayant certains enjeux politiques, sociaux et économiques. Qu’il relève du rural ou de l’urbain, le foncier en Mauritanie fait face à de nombreux défis : la fiabilité des données, l’appropriation, la cession et la rétrocession de terres, l’application des textes juridiques... La pression sur les terres, les conflits autour de la tenure foncière donnent du pain sur la planche aux autorités coutumières, administrateurs locaux et aux acteurs de la société civile en milieu rural comme en zones urbaines. Le décalage entre les textes juridiques et les modalités d’accès à la terre n’a pas tardé à donner aux acteurs un véritable fil à retordre en matière de gestion du patrimoine foncier depuis l’indépendance du pays. L’ordonnance du 5 juin 1983, véritable réforme foncière et domaniale est venue anéantir le poids des communautés et tribus sur la terre. Aujourd’hui encore, des défis s’imposent à tous les acteurs du secteur foncier et parmi lesquels, la méconnaissance des mécanismes de gestion foncière dans les communes et les ministères. Les textes législatifs sont toujours difficiles d’accès et manquent de clarté ; d’où la nécessité d’une reforme en matière de gouvernance foncière..Mots clés Foncier rural- foncier urbain- fiabilité des données- défis- législation- reformes- complexité des textes, gestions domaniales, élus locaux, administrateurs… «Le foncier est l’expression contradictoire des pratiques sociales, s’inscrivant dans l’espace en vue de l’affecter à des usages, de se l’approprier, et ainsi de dominer l’espace de certains acteurs sociaux». (Espaces disputés en Afrique noire, 1986, 22). INTRODUCTION La question foncière est devenue depuis l’indépendance un espace de jeux ayant des enjeux sociaux, économiques, politiques…. Sa complexité est telle qu’elle interpelle aujourd’hui des acteurs étatiques comme ceux non étatiques. Les enjeux et les défis auxquels le foncier fait face impose aux acteurs publics une remise en question des textes existants, une revue critique et une actualisation de l’arsenal juridique adapté aux nouveaux plans d’aménagement, bref une nouvelle politique foncière s’avère nécessaire …C’est ainsi qu’un certain nombre d’interrogations méritent d’être soulevées et dont les principales sont les suivantes : Comment se présente la situation du foncier en Mauritanie ? Quels sont les principaux défis auxquels font face le secteur du foncier en général, en l’occurrence, ses acteurs, ses institutions et les partenaires au développement du secteur ? Comment transcender ces défis et faire en sorte que les gestionnaires du secteur s’adaptent aux nouvelles exigences de l’économie des marchés et s’inscrivent dans le cadre d’une bonne gouvernance foncière?1. Rappel et situation des donnéesa. Aperçu sur la situation du foncier en Mauritanie La République Islamique de Mauritanie est située entre le 15e et le 27e parallèle nord. Elle couvre une superficie de 1 030 700 km2. Elle est limitée au nord par le Royaume du Maroc et l'Algérie, à l'est par le Mali, au sud par le Mali et le Sénégal et à l'ouest par l'Océan Atlantique. Au centre et au nord du pays, le relief est constitué par les massifs montagneux de l'Assaba, du Tagant et de l'Adrar qui culminent parfois jus qu’à 800 mètres. La population de la Mauritanie est estimée à 3.5 millions d’habitants. Son taux de croissance démographique est de 2.3% par an, sa superficie est de 1 030 700 km2, soit une densité de 3.5 habitants au km²Eu égard à la superficie du pays, sa densité, sa croissance démographique, ses enjeux socioéconomiques, la complexité de l’arsenal juridique sur le foncier et la multiplicité des intervenants dans le secteur, la gestion du foncier rural comme celui urbain nécessite une nouvelle politique, de nouvelles modalités de gestion, lesquelles s’inscrivent dans une dynamique permanente et exigeant une gouvernance foncière adaptée à la nouvelle donne.b. Le défi de la fiabilité des donnéesParmi les plus grands défis qui complique l’actualisation de la situation du foncier aujourd’hui, l’absence des données fiables, le manque d’actualisation des textes juridiques, l’insuffisance ou l’inadaptation des politiques d’aménagement et de réaménagement des terres, la non prise en considération de la recherche scientifique, de la dimension socio-anthropologique de la question foncière, entre autres…L’ensemble de ces carences fait que les informations sur le foncier en Mauritanie restent lacunaires. Toutefois, la simulation de certains chiffres existants combinée à l’analyse de contenu de nombreuses études permettent de collecter des données d’une importance capitale. En effet, il ressort de ces données que la partie du territoire consacrée à l’agriculture (culture des bas-fonds) est de 8% environ, tandis que la culture oasienne occupe 5% du territoire. La culture irriguée est exercée sur 2% du territoire et la culture de décrue s’étale sur 5%. L’espace utilisé pour l’élevage extensif, en particulier celui des dromadaires habitués au désert, peut être estimé à 55% du territoire. Le reste du territoire est réparti entre l‘habitat, les forêts et les activités industrielles et minières[1].A la lumière de ces données, on constate que depuis des années la gestion du foncier dans sa globalité, notamment l’utilisation, l’appropriation, la cession et la rétrocession des terres, entre autres, à travers les différents régimes fonciers n’a cessé de donner du fil à retordre aux pouvoirs publics, élus locaux et aux acteurs de la société civile. Le mouvement des populations à la recherche de nouveaux espaces moins hostiles a eu pour conséquence de faire naître de nombreux conflits en milieu rural alors qu’en milieu urbain, ils naissent du combat pour une meilleure insertion urbaine.Ainsi, pour appréhender la question foncière, force est de faire un aperçu sur les deux régimes fonciers urbains et ruraux et les défis auxquels font face les acteurs impliqués dans leur gestion.2. Le foncier ruralAussi complexe qu’on ne le croit, le foncier rural prend en considération un ensemble d’enjeux socioéconomiques et politiques. Son appréhension est d’autant plus difficile qu’il va falloir avoir recours au droit musulman, coutumier, aux traditions et au droit moderne pour tenter de saisir certaines de ses dimensions. Dans son sens large, le foncier rural regroupe aussi bien toutes les terres utilisées dans l’agriculture, toutes filières confondues, ou pour des fins pastorales. Ces activités mobilisent une large mosaïque des populations rurales, presque toutes les composantes sociales du pays.En milieu rural mauritanien, la pression sur les terres, les conflits autour de la tenure foncière donnent du pain sur la planche aux autorités coutumières, administrateurs locaux, aux acteurs de la société civile. La principale raison de la difficulté en matière de gestion du foncier rural réside en premier lieu dans la complexité de ses textes. « L’État indépendant reprend, dans leur fond, les textes coloniaux en y adjoignant la Chari’a. Deux textes principaux ont régi le foncier rural en Mauritanie : la loi 60-139 du 2 août 1960 et l’Ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 et son décret d’application 90-020 du 31 janvier 1990»[2] Toutefois, une série d'articles se rapportant à la validité continue de la chari'a islamique dans des domaines ou elle n'est pas en conflit avec le droit actuel. L’Article 9 et d’autres articles établissent deux façons de retirer la terre de la juridiction de la shari'a: en l'enregistrant officiellement comme terre privée ou comme coopérative légale, et la déclarant Terre Domaniale (qui peut alors dire affectée en concessions & des individus ou des sociétés)[3].S’agissant de la gestion du foncier et niveau d’implication des acteurs concernés ainsi que les représentants des autorités en zone rurale notamment, force est de rappeler que la gouvernance foncière a été évoquée, en partie, par l’ordonnance de 1987, la possibilité de demander une expropriation pour cause d’utilité publique. Cependant, d’après le Décret 2010-080 du 31 mars 2010 portant application de l’ordonnance 83-127, les communes rurales ont des compétences plus importantes que les communes urbaines.L’article 15 stipule que les élus locaux doivent être impliqués dans la gestion des terres domaniales en zone rurale. Sur les quatre commissions/organes de gestion domaniale en zone rurale prévue par l’article 16, les élus locaux ne sont présents que dans la commission nationale de prévention et d’arbitrage des conflits fonciers collectifs[4]. Sur un autre plan, beaucoup de mécanismes ne sont prévus que dans les zones rurales à l’exemple de la procédure de règlements des conflits. Celle concernant le règlement des conflits collectifs est bien détaillée pour les zones rurales alors qu’en zone urbaine, l’ordonnance 83-127 précise seulement que les conflits sont soumis aux « règles de procédure civile ordinaire » (article 26). Il en est de même pour les occupations illégales de terrain. La procédure n’est détaillée que dans les zones rurales, en revanche, dans les zones urbaines aucun mécanisme n’est précisé. Pour démontrer la complexité de la question foncière en milieu rural il est important de faire une rétrospective sur quelques articles portant sur la gestion du foncier rural.A titre d’exemple, l’ordonnance 83-127 du 05 juin 1983 porte réorganisation foncière et domaniale. Son article 23 stipule que l’espace vital des agglomérations rurales est protégé. Les modalités de cette protection seront précisées par voie réglementaire.Par contre, le Décret n° 2010-080 du 31 Mars 2010 abroge et remplace le décret n° 2000/089 du 17 juillet 2000 portant application de l’ordonnance 83 127 du 05 Juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale. Conscient des conflits autour des terres et des différents régime foncier, il a été prévu dans le chapitre I du code foncier des dispositions Générales. L’Article 1er avait tenté de clarifier bien avant la limite entre le domaine privé et public. Ainsi, sont considérées comme faisant partie du domaine des personnes privées et protégées en tant que telles, les terres mises en valeur par ces dernières, conformément à l’Ordonnance n° 83.127 du 5 juin 1983 et aux dispositions du présent décret. L’Article 2- lui est relatif à la mise en valeur résultant de constructions, de plantations, de digues de retenue d’eau, d’ouvrages hydro agricoles ou de leurs traces évidentes. L’Article 3- stipule que les traces de mise en valeur sont constatées par la Commission d’examen des demandes de concessions rurales prévue à l’article 16 du présent décret, en fonction de la nature des activités précédemment entreprises sur le terrain.Par ailleurs, pour appréhender la question de la gestion des terres domaniales, un arsenal juridique s’attarde sur la question et dont le chapitre à venir, à travers certains de ses articles, semble lever quelques équivoques :La gestion des terres domaniales en milieu rural s’avère un véritable casse-tête juridique. Néanmoins, les organes de gestion ont eu droit d’être clarifiés à travers le chapitre suivant relatif à desdits organesChapitre II- Les Organes de gestion domaniale en zone rurale. L’Article 15 stipule que la gestion des terres domaniales en zone rurale doit impliquer les autorités administratives compétentes, les élus locaux et les représentants de la société civile et des organisations socioprofessionnelles à vocation rurale.L’Article 16- arrête la liste des organes de gestion. Les organes de gestion domaniale en zone rurale comprennent à cet effet : - Un Comité Interministériel des Affaires Foncières, - Un Comité Technique de Suivi des Affaires Foncières, - Une Commission Nationale de prévention et d’arbitrage des conflits fonciers collectifs, - Une Commission Nationale d’Examen des demandes de concessions rurales. Ces Commissions Nationales peuvent être représentées au niveau local par des sous –commissions dont la composition et les attributions seront définies par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Intérieur et du Ministre chargé des FinancesL’Article 17- est relatif à la composition et les compétences du comité interministériel des affaires foncières qui sont fixées par décret.L’Article 18- fixe les missions du Comité Technique de suivi des Affaires foncières ,prévu à l’article 16. Ce comité a ainsi pour mission :- étudier et proposer au Comité Interministériel des Affaires Foncières les mesures appropriées permettant de :- donner un avis sur les actions proposées par les services compétents,- définir les objectifs annuels, et de les ajuster au besoin, - définir les indicateurs de résultats, - analyser la synthèse des rapports d’activité présentés par les différents services,- donner annuellement un avis sur le déroulement des opérations,- proposer éventuellement les innovations à introduire en matière de réglementation et de modalités de mise en œuvre des politiques foncières.3. Le foncier urbain La complexité du foncier urbain et ses difficultés ne sont que les résultats d’une forte croissance démographique et des changements climatiques poussant les ruraux à regagner les grandes agglomérations urbaines. Dés les années 70, on a assisté à une installation désorganisée dans les grandes métropoles agricoles comme Sélibabi, Kaédi, Rosso, (sud) Nouakchott, capitale administrative, Nouadhibou (capitale économique) Zoueirat et Akjoujt (pôles industrielles extractives). « En dehors de certains centres urbains, 1’Etat était privé d’un droit réel de propriété foncière. Du fait de la prévalence du droit traditionnel, le pays se présentait Comme un ensemble de territoires claniques ou tribaux sur lesquels 1’État avait peu d’autorité. Par exemple et jusqu’à ces dernières années, des collectivités traditionnelles revendiquaient encore la propriété des environs immédiats de la capitale mauritanienne »[5]. Ainsi la pression démographique sur le foncier semble plus accentuée et le demeure toujours. Entant que point de convergence de toutes les formes de mobilités interne et internationale, Nouakchott constitue l’exemple type ou laboratoire pour évaluer un modèle de gouvernance foncière qui fait face à de multiples défis démographiques, sociologiques, économiques, entre autres . Selon les données de l'Office National de la Statistique de la Mauritanie (ONS) la population de la ville de Nouakchott est passée d'environ 2 000 en 1957 à 558 195 en 2000 et à 958 399 en 2013[6]. Son taux de croissance annuel moyen a atteint un niveau de 4,61% de 2000 à 2013[7]. Cette croissance rapide de la ville a été engendrée, non seulement favorisée par des facteurs d'attraction et par le fait que la ville soit le centre administratif, commercial et économique du pays, mais aussi par certains facteurs de répulsion des zones rurales où la pauvreté grave et la pénurie d'aliments ont été sévères dans les années 1970 du fait de la sécheresse et des tempêtes de sable.Ainsi, à Nouakchott, l'afflux de la population a entraîné la formation de vastes zones résidentielles spontanées, ou bidonvilles dénommées les « Gazra[8] », dans les zones proches du centre ainsi que le long des grandes voies de communication en périphérie.[9] La croissance démesurée que connaît la capitale s’accompagnera inévitablement de pressions et des concurrences sur la terre : les prix du terrain ne cessent ainsi de flamber d’une année passant du simple au double et augmentant à une vitesse incontrôlée au gré des spéculations.L’ensemble de ces paramètres déboucheront sur un ensemble de contraintes voire de défis qui se dressent sur le chemin des organes de gestion des terres et du foncier en général, lesquels défis ne sont autres que l’héritage d’un passé récent de la ville et ceci pour plusieurs raisons qui seront développées dans les lignes qui suivent. En effet, la question foncière révèle de nombreuses carences. La naissance de l’État s’accompagne de prérogatives sur le patrimoine foncier. L’État s’est lancé depuis l’indépendance dans le monopole foncier, et, pour se faire, se dote d’une législation dense calquée sur le modèle français. Le décalage entre les textes des différents régimes fonciers et les modalités d’accès à la terre n’a pas tardé à faire surface et donner aux organes de gestion un véritable fil à retordre en matière de gestion du patrimoine foncier urbain et rural. Ainsi dés l’indépendance, l’une des premières préoccupations de l’État avait consisté à limiter les droits fonciers coutumiers. Entre autres, l’ordonnance du 5 juin 1983, véritable réforme foncière et domaniale, est venue, après des reformes ayant un goût d’inachevé, lancer un pavé dans la mare. Celle-ci reconnaît à l’État les pouvoirs nécessaires à la protection de son domaine et abolit le système coutumier. Autrement dit, le poids des communautés et tribus sur la terre a été considérablement affaibli et diminué par la dite ordonnance.Dans ce contexte, le domaine urbain est, quant à lui, régi par le décret n° 90-020 du 31 janvier 1990. Ce décret définit les compétences de chaque acteur du domaine foncier habilité à accorder des concessions urbaines. Ce pouvoir relève désormais de trois ordres : le conseil des ministres (pour une superficie supérieure à 2000 m2), le ministre des Finances et de l’Équipement (entre 1000 et 2000 m2), et le hakem (inférieur à 1 000 m2)[10].Dans de telles conditions et face à l’arsenal juridique très complexe, la chercheuse Armelle Choplin se pose des questions sur la procédure pour devenir propriétaire en Mauritanie, et à Nouakchott ? Dans les faits, l’acquéreur se voit délivrer une autorisation d’occuper 18. Ce permis d’occuper, dit-elle, est délivré par le ministère des Finances, après paiement du prix du terrain et des frais de bornage. Le bénéficiaire s’engage alors dans un délai de deux ans à édifier des constructions conformes aux prescriptions des plans et règlement d’urbanisme. Ce n’est que par la suite à l’expiration du délai de mise en valeur, que sera délivré le fameux titre foncier par la Direction du Domaine 19. Mais dans l’imaginaire collectif, le permis d’occuper suffit à établir la propriété.[11]Toujours, en matière de gouvernance foncière, la nécessité de dépasser la gestion classique du foncier a été sentie depuis le début de ce nouveau millénaire. Confirmation éclatante de ce nouveau projet, à Nouakchott, la Communauté Urbaine de Nouakchott a été créée en 2001. Il s’agit de la première intercommunalité de Mauritanie composée de 9 communes selon la loi N° 2001 - 051 du 19 juillet 2001 portant institution de la Communauté urbaine de Nouakchott et le Décret n° 070/2001 du 28 juillet 2001, portant création de neufs communes aux lieux et places de la Commune de Nouakchott. Un certain nombre de compétences a été transféré des communes de Nouakchott vers la CUN. De par sa vocation, la CUN devient un des acteurs de la régularisation de la gouvernance foncière, de la décentralisation …. Elle se définit comme « un espace de solidarité et de coordination qui permet aux communes membres d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement et d'aménagement de leur territoire ». Toutefois, les compétences des communes urbaines restent limitées par rapport à celles rurales. D’après le Décret 2010-080 du 31 mars 2010 portant application de l’ordonnance 83-127, les communes rurales ont des compétences plus importantes que les communes urbaines. L’article 15 stipule que les élus locaux doivent être impliqués dans la gestion des terres domaniales en zone rurale. Cependant, sur les quatre commissions/organes de gestion domaniale en zone rurale prévue par article 16, les élus locaux ne sont présents que dans une seule à savoir : la commission nationale de prévention et d’arbitrage des conflits fonciers collectifs. La commune qui a pour rôle la gestion des affaires communales et des intérêts communaux n’a pas de véritable compétence pour la gestion foncière de son territoire. Sa seule véritable prérogative est de demander des terrains à l’État[12]4.Les grands défis de la gouvernance foncièreAujourd’hui encore un certain nombre de défis s’impose à tous les acteurs du secteur foncier et parmi lesquels peut citer les difficultés suivantes :Méconnaissance des mécanismes de gestion foncière dans les communes et également dans les ministères ;Les textes législatifs sont difficiles d’accès ;Les textes ne sont pas clairs, il y a beaucoup d’imprécision sur la gestion foncière en zone urbaine et sur la gestion communale ;Les textes ne sont pas toujours appliqués4.1. Quelques constatsEu égard à ce qui précède, il ressort de l’analyse de la situation foncière les constats suivants : Ø L’étude des textes législatifs et les enquêtes menées auprès des mairies, Moughataa et ministères (justice, habitat, intérieur et finance) permettent de constater un certain nombre de carences dans la législation foncière mais aussi une méconnaissance générale des textes par ceux mêmes qui doivent les appliquer.Ø Dans les communes et dans les ministères, on ne maîtrise pas parfaitement les mécanismes de gestion foncière, notamment ceux liés à l’acquisition des terrains.Ø Beaucoup de personnes dans ces institutions (élus ou fonctionnaires) ne savent pas quel service et/ou quel(s) agent(s) ou hauts fonctionnaires ont la compétence pour attribuer les terrains. De nombreux propriétaires pensent que c’est le Ministére vde l’Habitat et de l’Urbanisme ou le Ministère de l’Intérieur qui octroient des parcelles de terre .Ø Depuis le décret de 2010, la seule institution compétente pour les attributions de terrains aux communes, personnes privées ou morales, est le ministère des finances et plus particulièrement la direction générale des domaines et du patrimoine de l’Etat (DGDPE). Bien que méconnue par un certain nombre des élus et de personnels communaux ou ministériels, la possibilité de demander l’expropriation est inscrite noir sur blanc dans l’ordonnance de 1987. Ø Les politiques et législations existantes ainsi que les réajustements opérés n’ont pas permis, jusque-là, d’inverser les tendances spéculatives du marché foncier et de promouvoir la gouvernance foncière. Ø De nouveaux propriétaires dans la vallée du fleuve Sénégal (sud du pays) sont confrontés à l’augmentation sensible des superficies aménagées par l’intégration du secteur privé au point qu’elles dépassent aujourd’hui celles du secteur public ; ce qui constitue pour eux un enjeux de taille.Ø La progression du secteur privé a été surtout sensible notamment au lendemain de l’application de la circulaire 020 de 1985, responsable d’un profond malaise parmi les populations de la vallée.[13]4.2. Les défis des différents régimes fonciers L’un des grands défis auxquels fait face la Mauritanie, c’est la nécessité d’entreprendre une nouvelle reforme juridique du secteur foncier. Depuis plus d’une décennie le pays semble engagée dans une perspective de mise en place d’une nouvelle législation foncière et ce pour plusieurs raisons :Ø L’ordonnance 83-127 du 05 Juin 1983 qui régit la gouvernance foncière est décriée ; elle est même devenue obsolète. Certains la considèrent, à tort ou à raison, comme une étatisation de la propriété foncière, parce qu’elle a la particularité d’avoir rendu caduque la propriété coutumière. Ø La nécessité d’améliorer la connaissance du foncier local à travers l’amélioration de la gestion foncière en Mauritanie et faire en sorte que les élus aient une meilleure connaissance des terrains privés et publics qui serait un gage pour la réussite des reformes ;Ø L’obligation d’appliquer les textes et faire connaitre les articles mal connus aux communes (élus et personnels), aux ministères et à l’administration déconcentrée ne maitrisant pas parfois les divers mécanismes d’acquisition des terresØ La nécessité d’améliorer la communication entre les acteurs et sur les procédures pour d’acquisition et de gestion du foncier qui sont très longues et faisant intervenir plusieurs acteurs Ø L’instauration de la communication directe et partenariale entre la direction générale du patrimoine de l’Eat et les communes pour que celles-ci suivent l’évolution de leur dossier et sachent la/les raison(s) de son refus. 4.2.1. Le foncier urbain face aux défisIncontestablement chaque domaine foncier dispose d’un certain nombre de devis à relever. Pour sa part, le domaine foncier urbain fait face à d’énormes contraintes qui risquent de saper l’application des futures reformes. Parmi celles-ci il ya lieu de citer notamment l’absence de reconnaissances du droit à la copropriété. En effet, au niveau national, une reconnaissance du droit à la copropriété qui doit être mise en place par l'État par les futures reformes. Le manque de compétences financières des communes demeure en effet un handicap. Si les compétences des communes sont régulièrement jugées satisfaisantes, ces dernières n’ont pas les moyens financiers d’assurer l’exécution. de nombreuses tâches liées à la gestion du foncier. De même, les compétences des communes en matière de gestion foncière semblent limitées en raison des contraintes juridiques, législatives et surtout politiques. Selon une étude récente[14], les communes sont systématiquement dépendantes du bon vouloir de l’État pour la cession de réserves foncières et de nombreux projets entrepris par ces dernières ont échoué faute de terrain disponible. A défaut d’y remédier, les communes ne peuvent pas exercer les compétences qui leurs sont dévolues[15]. D’autres défis restent d’actualité. En effet, de nombreux litiges et conflits subsistent encore dans le domaine foncier urbain et entrainent des coûts élevés pour les citoyens. Les grands projets de l’État ignorent souvent les droits des tiers avant leur mise en œuvre et les procédures de recours sont longues et coûteuses.4.2.2. Le Foncier rural face aux défis de la tenure foncièreLa gestion foncière rurale en Mauritanie a eu à faire face à des défis liés aux accaparements fonciers : expulsions, migrations, usages des sols et systèmes agraires [16] . Ainsi, des crises dans la gestion du foncier rural auront des conséquences au niveau local l’exacerbation des tensions communautaires et raciales. Les terres arables du pays se situant dans sa partie sud et appartenant pour l'essentiel à des negro-mauritaniens, font l’objet de plus en plus de convoitises par d’hommes d'affaires habitant pour l'essentiel dans le nord du pays et des entreprises privées désirant s’y investir. L'arrivée de ces nouveaux acteurs dans le monde rural a conduit à une nouvelle reconfiguration sociale. Ainsi, les terres dont les autorités traditionnelles s'occupaient de la gestion sont mises sous tutelles des administrations locales. Cette situation attise le problème lié au foncier quand on prend en compte le fait que beaucoup de terres dans cette région ne sont pas enregistrées ce qui conduit _a des abus : accaparement, expropriations. De plus les autorités traditionnelles sont aujourd'hui exclues dans la gestion des terres et dénoncent de plus en plus le manque de transparence dans les nouvelles attributions.Par ailleurs, la déconcentration des pouvoirs de concession de la terre a généré d’importants abus, expropriations injustifiées et bradages du domaine privé de l’État. La réforme de 2010 a recentré la gestion foncière au niveau du Ministère des finances et du conseil des ministres pour atténuer la pression dont les Wali et les Hakem faisaient l’objet.5. Recommandations aux acteurs du foncier Force est de noter que les politiques de gestion foncière ont plus que jamais besoin des recommandations de nature à améliorer le secteur foncier. Un document précieux [17] a brossé des recommandations fort-intéressantes dont nous étalerons certaines comme suit :Il est ainsi recommandé d’accélérer l’individualisation des terres collectives, en favorisant les mécanismes de dialogue et de concertation. Cette action devra conduire nécessairement au toilettage de la législation de manière à prendre en compte tous les types de terres collectives et à bien cerner les catégories des ayant-droits. Autre recommandation intéressante ; c’est celle relative à l’évaluation géographique du foncier. En effet, une action consistant à cartographier, inventorier les terres publiques et favoriser l’immatriculation des terres est aujourd’hui d’une nécessité de taille[18]. Cette activité devra renforcer le niveau de maîtrise des propriétés des conseils des experts de l’État et de favoriser l’insertion du foncier dans les circuits économiques par l’extension des titres fonciers-mères existants. Elle nécessite au préalable l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de cartographie dont se chargera la direction de la cartographie et de l’information géographique (DCIG). Le suivi de cette activité sera mesuré par le nombre de cartes d’inventaire qui sera réalisé. Cette initiative permettra la création d’un marché foncier formel pour éviter les spéculations foncières et renflouer les caisses de l’État. Force est cependant de noter que cette action ne peut être lancée qu’à partir de l’adoption d’un texte réglementaire qui encadre le marché foncier légal. Le ralliement des acteurs locaux à la gestion centralisée des terres par la création de structures appropriées devient à cet effet, des sortes de démembrements au niveau régional de la Direction General des Domaines et du Patrimoine de l’État. De nombreux documents s’accordent les recommandations suivantes :• Réexaminer les dispositions du décret 2010 en vue de mettre en place des structures déconcentrées de gestion des terres.• Revoir les procédures de recours devant les juridictions pour alléger les charges des particuliers.• Délimiter les terrains appartenant aux propriétaires coutumiers lors des aménagements hydro-agricoles et indemniser les ayant-droits avant l’entreprise d’aménagement.• Accompagner les procédures de déclaration d’utilité publique d’une prise en compte des droits des tiers dans les aménagements projetés ou à défaut une purge de ces droits dans des conditions justes et dans des délais raisonnables.• Indemniser les propriétaires expropriés sur la base d’un index de valeur des terrains propre à chaque région et à chaque grande ville.• Publier au journal officiel les contrats de bail qui lient l’État aux particuliers. ConclusionA la lumière des contraintes et défis mis à nu par al situation du foncier, il apparait que le secteur foncier en Mauritanie, eu égard à la complexité de ses textes, a plus que jamais besoin d’une reforme orientée dans le sens de la simplification de tout son arsenal juridique, des procédures administratives et de la facilitation de l’accès de tous les citoyens au foncier tout avec moins de risques et de conflits autour de la propriété foncière. Chose encourageante ; l’État semble comprendre l’enjeu lié au foncier mais a le dos contre le mur. Il s’est engagé dans une reforme visant à parer aux carences juridiques, institutionnelles, entre autres. Avec l’appui de la Banque Mondiale, une Commission Technique pour la Réforme Foncière (COTREF) a été mise en place. Celle-ci a présenté une feuille de route de la réforme du foncier Mauritanien articulée en quatre (4) étapes planifiées sur une durée de cinq (5) ans. Cette reforme qui est une suite logique à l’application du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF) il y a quelques années seulement. Celle-ci a permis de mettre en exergue un outil de diagnostic qui a été utilisé en Mauritanie à la proposition de la Banque Mondiale et qui avait initié des exercices similaires dans plusieurs pays de la sous-région. Cette première étude systématique du CAGF en Mauritanie a mis en évidence l’importance d’une bonne gouvernance foncière pour atteindre les objectifs du développement. C’est ainsi que pour accompagner cet engagement de l’État, une plateforme nationale réunissant société civile et État est établie et un comité de pilotage de la gouvernance du foncier est mis en place. ANNEXESPrincipaux TextesTEXTES RELATIFS AU FONCIER - Ordonnance 83.127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale- Décret du 2010/080 du 31 mars 2010 modifiant certains articles du décret 2000/089 du 17 juillet 2000- Décret du 24 Août 1933 et le décret du 09 Février modifiant certaines dispositions du décret du 25 Novembre 1930.- Arrêté n°2980 du 29 Décembre 1930 portant promulgation en Afrique occidentale française du décret du 25 Novembre 1930 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire en Afrique occidentale françaiseDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE - Le Cadastre urbain détenu par le Conservateur National des Domaines- Le registre du cadastre rural détenu par la Direction de l’Aménagement rural- Les registres fonciers détenus par les bureaux fonciers régionaux- Le schéma des structures de la région du Trarza- Les registres fonciers ouverts dans les moughataa pour l’inscription des opérations d’individualisation des terres collectives- Le Plan foncier national du Ministère de l’IntérieurTEXTES AYANT UN RAPPORT AVEC LE FONCIER - Loi 2000-045 du 26 juillet 2000 portant code de l’Environnement- Loi 2000-044 portant code pastoral- Article 15 du décret 2004 /024 du 16 mars 2004 portant application de la loi portant code pastoral- Loi 2007/055 abrogeant et remplaçant la loi 97007 du 20 janvier 1997, portant code forestier- Loi 2007/055 abrogeant et remplaçant la loi 97007 du 20 janvier 1997, portant code forestier- Loi 97006 du 20 janvier 1997 portant code de la chasse et de la protection de la nature130 CONTRIBUTIONS A L’AMÉLIORATION DE LA POLITIQUE FONCIÈRE EN MAURITANIE - Loi n° 2005-030 portant Code de l’eau- Décret 2007/047 du 12 février 2007 fixant les conditions de création des zones de sauvegarde stratégiques de la ressource en eau- Décret 2007/008 du 9 janvier 2007 fixant les conditions de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire ou définitive des usages de l’eau- Décret 2007/107 Bibliographie succincte Antil A., Choplin A. (2004), «Le chaînon manquant: la route Nouakchott-Nouadhibou, derniertronçon de la transsaharienne Tanger-Dakar», Afrique contemporaine, n° 208, p. 115-126..Choplin A. (2003), Étude des rapports ville-État, le cas de Nouakchott-Mauritanie, Paris, Grafigéo,n° 21, 97 p.A . Choplin (2006) Le foncier urbain en Afrique: entre informel et rationnel, l'exemple de Nouakchott (Mauritanie) Armand Colin | « Annales de géographie » /1 n° 647 | pages 69 à 91 Aissata Wane(2015)_ Gouvernance foncière face aux différents systèmes de Tenure et de reformes. Quels enjeux et conséquences ? Atelier du Laboratoire Dynamiques Sociales et Recomposition des Espaces (LADYSS) {Université Paris Ouest Nanterre La Défense { 200 Avenue de la république 92000 Nanterre, France RésuméA Pernet, ( 2013) Étude sur le foncier pour l’aménagement du territoire à destination des élus locaux, 2007, A.-M Frérot. (1993), Perception de l’espace en Adrar de Mauritanie, thèse de doctorat d’État engéographie, Université d’Aix-Marseille-2, 891 p.A.-M Frérot , Ould Mahboubi S.A. (1998), «Du parcours à la ville: l’imprévu», in A.-M Frérot.(dir.) (1998), Espaces et sociétés en Mauritanie, Tours, URBAMA (fascicule de recherches,n° 33), p. 33-45.BELONCLE, G., 1981, Paysannerie sahélienne en péril, carnet de route, Paris, Harmattan.Durand-Lasserve A., Serageldin M., Vigier F. (2000), Rapport sur l’actualisation de la politiqueurbaine et la recommandation d’une stratégie de développement urbain, Rapport final, RIM-Amextipe-CUDS-Banque Mondiale, 47 p.E. Le Bris, Le Roy E., Leimdorfer F. (1983), Enjeux fonciers en Afrique noire, Paris, Karthala, 426 p.GRET (2003), Programme Twize, Manuel de procédures, RIM-CDHLCPI, 266 p.I Diagana . (1993), Croissance urbaine et dynamique spatiale à Nouakchott, thèse de doctoraten géographie, Université Louis-Lumière Lyon II, 314 pLeservoisier O. (1994), La question foncière en Mauritanie: terres et pouvoirs dans la région duGorgol, Paris, L’Harmattan, 351 pJarjat M. (2000), Rapport succinct sur le cadastre, RIM-Amextipe, ADEF (Association des ÉtudesFoncières), 42 p.K. Thomas . Park, (2013) Régime foncier et développement dans République Islamique de Mauritanie, Faculté d’Anthropologie de l’Université d’Arizona, Centre pour 1'Étude du Régime Foncier Universitd de Wisconsin-Madison, p :20, 1987. Alice Pernet, , Nouakchott : Étude sur le foncier pour l’aménagement du territoire à destination des élus locaux, CUN, , P :19, septembre Ould Sidi Mohamed M. (1985), Urbanisation et sub-urbanisation à Nouakchott, thèse de 3e cycle,Université Paris VII.M. Baro, I Diagana, I. Abdelkadeur, B. Konté, B. Wane, A. Ndiaye, L. Mariam, M.V.Abdellatif. (2013). Contribution à l’amélioration de la politique foncière e, Mauritanie à travers l’Usage du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF), Etude réalisée avec le Soutien de la Banque Mondiale, Nouakchott,O Pliez. (2003), Villes du Sahara, urbanisation et urbanité dans le Fezzan libyen, Paris, CNRS Éditions,208 p.M. BACHELET, 1968, Systèmes fonciers et réformes agraires en Afrique noire, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence.P. BARRAL,.(1978), Les sociétés rurales du XXe S., Paris Armand ColinTribillon J.-F. (1993), Villes africaines: nouveau manuel d’aménagement foncier, Paris, ADEF,317 p.Tribillon J.-F., Jarjat M. (2000), Cadre réglementaire et outils de planification et de gestionurbaine, ADEF, 20 p.S.M. Seck, ,(1985), Bassin du Fleuve Sénégal. Aspects fonciers et organisationnels dans le développement de lu culture irriguée, Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal Cellule d’évaluation et de planification continue, document de travail [1] M. Baro, I Diagana, I. Abdeladeur, B. Konté, B. Wane, A. Ndiaye, L. Mariam, M.V.Abdellatif. Contribution à l’amélioration de la politique foncière e, Mauritanie à travers l’Usage du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF), Etude réalisée avec le Soutien de la Banque Mondiale, Nouakchott, 2013.[2] CS Kamara, le foncier rural et l’esclavage (Mauritanie) , in Foncier, Droit et propriété en Mauritanie, Centre Jacques-Berque, 2018, Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540.[3] Thomas K. Park, Régime foncier et développement dans République Islamique de Mauritanie, Faculté d’Anthropologie de l’Université d’Arizona, Centre pour 1'Étude du Régime Foncier Universitd de Wisconsin-Madison, p :20, 1987.[4] Alice Pernet, , Nouakchott : Étude sur le foncier pour l’aménagement du territoire à destination des élus locaux, CUN, , P :19, septembre 2013 [5] S.M. Seck, Bassin du Fleuve Sénégal. Aspects fonciers et organisationnels dans le développement de lu culture irriguée, Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal Cellule d’évaluation et de planification continue, document de travail, mars 1985, 147 p. dactylographiée.[6] Recensement General de la Population et de l’Habitat,(RHPH) ONS ,Ministère des Affaires Économiques et du Développement, Nouakchott, 2013[7] La pression démographique sur les terres n’est pas prête de s’arrêter dans la capitale. Nouakchott devait abriter près de 3 millions d’habitants en 2030. A Nouakchott, le taux de croissance démographique qui de 5% par an est inférieur à la croissance spatiale de 10% par an. La ville ne se densifie pas comme dans la plupart des autres villes du pays mais s’étale sans fin dans le désert.[8] Terme d’origine maure qui signifie occupation informelle et à la hâte.[9] Le Projet d’Élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Ville de Nouakchott. En République Islamique de Mauritanie Rapport de lancement, Décembre 2016[10] A Pernet ; Nouakchott : Étude sur le foncier pour l’aménagement du territoire à destination des élus locaux, 2007, septembre 2013[11] A . Choplin Le foncier urbain en Afrique: entre informel et rationnel, l'exemple de nouakchott (mauritanie) Armand Colin | « Annales de géographie »2006/1 n° 647 | pages 69 à 91 [12] A Pernet , opt-cité ; P 19[13] Olivier Leservoisier Enjeux fonciers et frontaliers en Mauritanie, in Ch. Blanc-Pamard et L. Cambrézy (dir.), Terre, terroir, territoire. Les tensions foncières, coll. Dynamique ; 1995[14] A Pernet, Étude sur le foncier pour l’aménagement du territoire à destination des élus locaux à Nouakchott, 2007, Communauté Urbaine de Nouakchott 2013 [15] A. Pernet, Idem, CUN, 2013 p, 63[16] Aissata Wane_ Gouvernance foncière face aux différents systèmes de Tenure et de reformes. Quels enjeux et conséquences ? Atelier du Laboratoire Dynamiques Sociales et Recomposition des Espaces (LADYSS) {Université Paris Ouest Nanterre La Défense 2015 { 200 Avenue de la république 92000 Nanterre, France Résumé [17] M. Baro, I Diagana, I. Abdeladeur, B. Konté, B. Wane, A. Ndiaye, L. Mariam, M.V.Abdellatif. . Contribution à l’amélioration de la politique foncière e, Mauritanie à travers l’Usage du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF), Etude réalisée avec le Soutien de la Banque Mondiale, Nouakchott, 2013; p78 [18] De nombreux chercheurs à l’instar des experts et consultants de la Banque mondiale ont fait de cette recommandation l’une des priorités pour la résolution de nombreuses questions foncières.
