Dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines.
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LEX-FAOC016659
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Cette loi porte l'institution, la composition et l'organisation des agences urbaines, établissements publics soumis à la tutelle de l'Etat chargés,entre autre, de collaborer à la réalisation et à la programmation des schémas directeurs d'aménagement et des projets d'aménagement urbains.
Mis en oeuvre par: Décret nº 2-93-67 pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines. (1993-09-21)
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