Décret n°2017-0732-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines.
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Date of publication
Août 2017
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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC172048
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Le présent décret fixe le cadre organique de la Direction nationale des Domaines.
Abroge: Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. (2013-03-08)
