Skip to main content

page search

Issuescustomary lawLandLibrary Resource
Displaying 997 - 1000 of 1000

Foncier Et Recompositions Sociales En Mauritanie Analyse Socio-Anthropologique Et Juridique Des Difficultés D’Accès Des Descendants Des Couches Serviles À La Terre

December, 2022
Mauritania

Context and backgroundDespite a social recomposition marked by the abolition of slavery and the emancipation of the layers of servile origin, access to land ownership rights for descendants of servile origin is far from guaranteed in Mauritania. Customary law based on Islamic jurisprudence stands up to the law of 1960 and the decrees of 1983 and previous legal reforms; in short, the modern legal arsenal does not elucidate, justify or facilitate equitable access of the descendants of the former servile strata to land like other landless Mauritanian communities.

Gestion Foncière Et Modes D’Acquisition Des Terres En Contexte Des Migrations Agricoles Dans La Commune De Koutaba (Ouest-Cameroun)

December, 2022
United States of America

Background and Context :Land is a key element for the practice of economic activities such as agriculture. In rural areas, its equitable access is an essential condition for sustainable development and the improvement of the living conditions of populations.

La « domanialisation » de la propriété foncière en Algérie : la spoliation couverte de l’habit de la légalité

Journal Articles & Books
December, 2016
Algeria

L’histoire franco-algérienne est avant tout l’histoire d’un dominium, c’est-à-dire un rapport de puissance à imposer à un territoire, un peuple et un droit de propriété de nature unitaire et absolutiste à introduire dans un régime foncier fort complexe. C’est en effet bien le domaine qui a fait l’objet dès les premiers mois de la conquête des tout premiers textes statutaires et n’a cessé d’être le siège d’une abondante réglementation en tous genres.

Histoire du peuplement, formalisations des droits fonciers coutumiers et inégalités spatiales

December, 2020
Benin

Les dimensions territoriales des opérations de formalisation des droits fonciers coutumiers n’ont été jusqu’ici que peu prises en compte. Ce texte met en lumière les effets différenciés des Plans fonciers ruraux (PFR) au sein des territoires villageois dans le centre du Bénin. A partir de deux études de cas, il étudie les conflits qui ont scandé les opérations de formalisation et leurs impacts sur les levés parcellaires et les changements politiques et administratifs.