Il est créé un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées. Ce groupe de travail, composé d'experts dans les différentes disciplines concernées et de membres du Conseil supérieur des installations classées, examine des études ou toute autre question concernant les sites et sols pollués en vue d'en tirer des enseignements génériques sur des situations similaires, de servir de base à l'élaboration de règles ou de définir la stratégie de gestion d'un site. Il émet un avis sur les dossiers qui lui sont soumis. Cet avis est présenté au Conseil supérieur des installations classées lors d'une séance ultérieure du conseil.
Authors and Publishers
FAO
Data provider
FAO Legal Office (FAOLEX)
The FAO Legal Office provides in-house counsel in accordance with the Basic Texts of the Organization, gives legal advisory services to FAO members, assists in the formulation of