Skip to main content

page search

Library Décret exécutif nº 09-88 du 27 févreier 2009 relatif au classement des zones critiques du littoral.

Décret exécutif nº 09-88 du 27 févreier 2009 relatif au classement des zones critiques du littoral.

Décret exécutif nº 09-88 du 27 févreier 2009 relatif au classement des zones critiques du littoral.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC087883
License of the resource

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de classement des zones critiques du littoral.

Met en oeuvre: Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. (2002-02-05)

Share on RLBI navigator
NO

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

SGG - ALGERIE

Data Provider
Geographical focus