Le présent règlement grand-ducal modifie certains articles du règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.

Le présent règlement vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles; prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

L’article 1er du susdit règlement établit que le plan d’aménagement global «Haff Réimech», constitué par le plan d’occupation des sols joint en annexe qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal, est déclaré obligatoire.

Cette loi porte réglementation du bail à ferme, notamment elle règle les baux de biens immeubles affectés principalement à une exploitation agricole. Toute exploitation dans laquelle est exercée une activité relevant de la Chambre d'Agriculture est considérée comme agricole.

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.