Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'aménagement global "Haff Réimech".
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LEX-FAOC008598
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Ce règlement déclare obligatoire le plan d'aménagement global "Haff-Réimech. Ce plan comprend parmi d'autres la zone protégée des réserves naturelles du "Baggerweieren" et la zone viticole et agricole. La première est destinée à garantir la protection d'espèces rares de la faune et de la flore et la dernière est destinée à l'exercice de la viticulture et de l'agriculture. En plus, tous les travaux viticoles et agricoles usuels peuvent y être exécutés. Le règlement comprend 17 articles.
Modifié par: Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech. (1999-05-08)
