Skip to main content

page search

Library Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en République Gabonaise.

Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en République Gabonaise.

Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en République Gabonaise.
Gabon flag

Resource information

Date of publication
January 2017
Resource Language
Pages
15
License of the resource

La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU).

 

Par ailleurs, elle prévoit l’exécution de la planification urbaine, entre autres, les réserves foncières; les opérations d'aménagement urbain; et le cadre institutionnel de l'urbanisme. Ensuite, elle définit les actes préalables à la construction et à la démolition (certificat d'urbanisme; permis de construire; permis de lotir; permis de démolir).

Share on RLBI navigator
NO