Le présent arrêté interministériel fixe la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale nº 302-081 intitulé "Fonds national de l'aménagement du territoire".
Met en oeuvre: Décret exécutif n° 95-178 fixant les modalités de fonctionnement du…
Le présent arrêté interministériel détermine la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".
Met en oeuvre: Décret exécutif n° 02…
Le présent décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-081 intitulé "Fonds national de l'aménagement du territoire".
Mis en oeuvre par: Arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'…
Ce décret porte réglementation relative à l'institution du livre foncier. Il est formé par 116 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Conservations foncières, conservateurs et leurs attributions (I); Procedure relative à la première formalité de publication des droits de propriété et d…
Le présent décret exécutif définit les règles et les principes généraux pour la protection des personnes, des biens et de l'environnement lors du transport terrestre, maritime ou aérien des matières dangereuses, sans préjudice de l'application de disposition législative ou…
La présente loi a pour objet de fixer les dispositions particulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral. Elle porte définition du littoral et, à sen intérieur, de la zone côtière qui fait l'objet de mesures de protection et de valorisation spécifiques. Il est créé un…
Le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe.
Met en oeuvre: Décret nº 81-337 portant création du Haut commissariat au développement de la steppe. (1981-12-12)
Le présent décret porte création du Haut commissariat au développement de la steppe, établissement public chargé de l'application de la politique nationale en matière de développement intégré des zones steppiques et pastorales.
Mis en oeuvre par: Arrêté fixant la compétence…
Le présent décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-113 intitulé “Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières”.
Le présent arrêté porte délimitation des perimètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.
Met en oeuvre: Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des…
La présente loi fixe les conditions particulières de création visant à définir les éléments de la ville dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire et du développement durable. Cette politique est mise en oeuvre dans le cadre de la déconcentration, de la décentralisation et…
La présente loi fixe les conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement. Sont considérées comme villes nouvelles toutes créations d'établissements humains à caractère urbain en sites vierges, ou s'appuyant sur un ou plusieurs noyaux d'habitat existants. Le…