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Biblioteca Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33, paragraphe 1er, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33, paragraphe 1er, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33, paragraphe 1er, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC010201
Pages
1
License of the resource

L'article 1er établit que les quantités d'anhydride phosphorique et d'azote produites par le cheptel total dans la Région flamande et calculées conformément à l'article 5 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais s'élèvent, sur la base des données du recensement agricole et horticole du 15 mai 1994, respectivement à 76,5 millions de kg et 1717,7 millions de kg et dépassent, de ce fait, les maximums tels qu'ils ont été fixés à l'article 33, paragraphe 1er, du décret précité.

Met en oeuvre: Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2011-02-18)
Abrogé par: Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2006-06-08)
Abrogé par: Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2003-03-28)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

FAO

Publisher(s)
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