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Biblioteca Décret nº D/2003/72/PRG/SGG portant création d'une direction nationale des pistes rurales (DNPR).

Décret nº D/2003/72/PRG/SGG portant création d'une direction nationale des pistes rurales (DNPR).

Décret nº D/2003/72/PRG/SGG portant création d'une direction nationale des pistes rurales (DNPR).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC042173
License of the resource

Ce décret porte création d'une direction nationale des pistes rurales (DNPR), chargé de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de construction, de réhabilitation et d'entretien des pistes rurales.

Met en oeuvre: Décret nº D/2003/62/PRG/SGG portant transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales au Ministère chargé des travaux publics. (2003-07-16)

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