Décret nº 2OO5-08/PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre.
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LEX-FAOC065185
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Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
Abroge: Décret nº 2003-085 /PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public. (2003-04-04)
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