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La présente loi s'applique aux exploitations à ciel ouvert de gravier, sable et argile. La présente loi a pour but: a) de planifier l'extraction des matériaux nécessaires aux constructions et aménagements publics et privés en vue d'une utilisation rationnelle du territoire et des ressources naturelles; b) de garantir un approvisionnement du canton en gravier, sable et argile indigènes en quantité et diversité suffisantes, compatible avec le principe du développement durable; c) de veiller à un remblayage des gravières par des matériaux inertes dans le respect des dispositions de la législation fédérale et de la législation cantonale en matière de gestion des déchets. Le texte comprend 42 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Planification (II); Exploitation (III); Remise en état des lieux (IV); Mesures administratives (V); Sanctions administratives (VI);Voies de recours (VII); Dispositions finales (VIII).
Mis en oeuvre par: Règlement d'application de la loi sur les gravières et exploitations assimilées. (2014-05-15)
