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Biblioteca Arrêté nº 90-012 fixant les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire.

Arrêté nº 90-012 fixant les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire.

Arrêté nº 90-012 fixant les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC065823
License of the resource

Le présent arrêté fixe les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire.

Met en oeuvre: Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. (1973-07-20)

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