Décret concernant la protection des sites naturels du canton.
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LEX-FAOC070924
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Le présent décret porte la réglementation relative à la protection des sites naturels du canton. Ces derniers sont divisés en trois genres de zones: 1) les zones de crêtes et de forêts; 2) les zones de vignes et de grèves; 3) les zones de constructions basses. Le texte comprend 14 articles.
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