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Biblioteca Décret 2001-409 du 15 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement de la Conférence Administrative Départementale.

Décret 2001-409 du 15 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement de la Conférence Administrative Départementale.

Décret 2001-409 du 15 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement de la Conférence Administrative Départementale.

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Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC146269
License of the resource

Créée par l'article 12 de la Loi n° 97-028 du 15 Janvier 1999 portant organisation de l'Administration Territoriale de la République du Bénin, la Conférence Administrative Départementale (CAD) est un organe de proposition, de mise en cohérence et de suivi des actions et activités des structures déconcentrées de l'Etat au niveau du département.Elle examine et adopte, entre autres, l'avant-projet de la tranche départementale du plan d'aménagement du territoire ; l'avant-projet de la tranche départementale du plan national; et suit le développement des programmes sectoriels de développement.

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