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Community Organizations FAO Legal Office
FAO Legal Office
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Acronym
FAOLEX

Location

The FAO Legal Office provides in-house counsel in accordance with the Basic Texts of the Organization, gives legal advisory services to FAO members, assists in the formulation of treaties on food and agriculture, for which the Director-General acts as Depositary, publishes legal studies and maintains a database (FAOLEX) of national legislation and international agreements concerning food and agriculture (including fisheries, forestry and water).

Members:

Resources

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Décret exécutif n° 08-189 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.

Regulations
Argelia
África
África septentrional

Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme assure la mise en oeuvre, dans un cadre concerté, de la politique générale du Gouvernement et deson programme d’actions dans les domaines de l'habitat, du logement, de la construction, de l'urbanisme et de l'architecture et veille à son application conformément aux lois et règlements en vigueur et ce, en vue de la satisfaction de la demande nationale en la matière.

Mis en oeuvre par: Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme. (2008-07-01)

Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

Regulations
Argelia
África
África septentrional

L'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, comprend: le secrétaire général, le chef de cabinet, l'inspection générale, l’'nspection générale de l'urbanisme et de la construction et les directions suivantes: - la direction générale de l'habitat et de la construction, - la direction générale de l'urbanisme et de l'architecture, - la direction de la prospective, des statistiques et des systèmes d'information, - la direction de la réglementation et de la coopération, - la direction de la valorisation des ressources humaines, de la formation, des professions et des mé