Date: 13 janvier 2019

Source: Vivafrik.com

Par Debbo Mballo

Prétextant la reprise en mains d’une parcelle d’un hectare (ha) jadis occupée par une société forestière, l’Etat du Cameroun a étalé son droit de propriété sur plus de 200 hectares. Les riverains contestent.

Londji I, localité du bord de mer située à une dizaine de kilomètres de Kribi, sur l’axe Kribi-Edéa. Un litige foncier à ramifications multiples créé par une rétrocession en 1996 de 204 ha à l’Etat du Cameroun plombe l’ambiance dans le village dirigé par Jean Pierre Jahemgue. En l’absence de ce dernier, au débarcadère situé en contrebas, Janvier Michel Eyamba, l’un des notables, chef du bloc n° 6, « celui qui parle quand le chef n’est pas là », est avare en déclarations sur cette affaire. Heureusement, Emile Noël Bassock, chef de bloc n° 4, n’est pas muet : « Nous contestons l’établissement du titre foncier, établi en 1998 sous le numéro 1503/O, qui consacre la rétrocession de la parcelle occupée par la Sifa (une société forestière française qui exploitait un ha du temps de la colonisation, ndlr) ». Le flou sur la superficie réelle à rétrocéder anime la fronde villageoise. « Selon nos parents et grands-parents, la Sifa n’occupait qu’un seul ha. Alors que cette société n’avait effectué qu’un bref passage ici, l’Etat justifie son acte de rétrocession par la reprise en mains de cet espace. Seulement, on se demande toujours comment pour un ha, l’on en récupère 204 », s’insurgent les villageois de Londji I. Au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, l’on argue que « notre décision se justifie par le fait qu’en 1957, quand la Sifa quitte le Cameroun, elle cède non seulement toutes ses installations à l’Etat, mais aussi  toute la superficie du village Londji, de la borne 15 à la borne 20, soit environ 204 hectares sur lesquels elle exerçait et qui était censés lui appartenir. »

Diatribe

Les récriminations des riverains parviennent à Yaoundé. Qui décide le 15 Septembre 2015 de céder environ 32 ha, aux Bossena, Bombandjia Bia, Massembi, Saguiong, Bobenda et Biwangui, les six communautés vivant à Londj I. Cette décision de l’Etat ne réussit pas à calmer le courroux des populations de Londji I. Au contraire. La famille Enigwè, représentée par Thomas Bossadi et Dieudonné Bongondja, ne va pas l’entendre de cette oreille. « Alors qu’on s’apprêtait à faire un état des lieux pour un lotissement préalables au partage, cette famille s’oppose à toute transaction sur ces terres rétrocédées par l’Etat aux communautés riveraines au motif que cette parcelle lui appartient entièrement », révèle Albert Njokon, l’adjoint du chef du village Londji I. Ce dernier indique qu’« en janvier 2016, quatre villageois, parmi lesquels le chef de Londji 1, Jean Pierre Jahemgue, sont surpris en pleine délimitation du terrain rétrocédé, sans en avoir informé l’autorité compétente. Ils seront chassés avec leurs géomètres par les Bobenda. Face à leur ire, les autres disent faire partie d’une commission préfectorale pour l’application de la décision ministérielle ». Problème, après vérification, le préfet de l’Océan ne reconnaît pas d’émissaire pour une commission dont il ignore l’existence. « Nous estimons que les autres n’ont plus droit à un lopin de terre sur les 32 ha rétrocédés par l’Etat », déclare Thomas Bossadi retrouvé à son domicile de l’entrée du village. « Les autres communautés, certes bénéficiaires de l’acte de rétrocession du 15 septembre 2015, ont vendu toutes leurs terres et ne peuvent donc plus prétendre à quoi que ce soit. Les 32 ha rétrocédés par l’Etat correspondent à notre part que nous avons gardée intacte. Nous ne pouvons donc pas accepter un quelconque partage équitable de cette parcelle », déclare, sentencieux, le porte-parole de la communauté Bobenda. Qui accuse « l’impartialité du préfet ». Mais pour les autres collectivités, c’est la zone que l’Etat a circonscrite pour tous, sans particularité aucune.

Tous contre l’Etat

Au-delà des divergences de vue entre les filles et fils de Londji sur le partage de la parcelle de 32 ha cédée par l’Etat à tout le village, nous apprenons que les populations de Londji I restent fondamentalement opposées à la décision de 1996 du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat (gestionnaire à l’époque des affaires foncières au Cameroun, ndlr), Amadou Moustapha, d’« établir un titre foncier à l’Etat du Cameroun sur 204 ha au lieu d’un seul ». Pour les uns et les autres, « l’Etat ne pouvait pas ignorer que la SIFA n’exploitait que sur un ha, ni que des personnes ont toujours vécu sur ces terres bien avant l’arrivée de cette société forestière française. Au lieu de prendre tout le village, l’Etat aurait dû se contenter de la superficie occupée à l’époque par les installations de la société coloniale SIFA ».

« Dans cette affaire, il y a eu une violation des droits des riverains dans la mesure où l’article 4, alinéa 2 de la loi n°85/09 du 04 juillet 1985 qui abroge les dispositions de l’ordonnance n°74/3 du 03 juillet 1974 sur l’expropriation. Cet article stipule que toute expropriation, de quelque nature que ce soit, doit être précédée d’un recensement des biens par une commission de constat et d’évaluation créée par arrêté préfectoral. Ce sont les résultats de cette commission qui permettent d’établir immédiatement suivie d’indemnisation et de réinstallation dans des conditions à peu près similaires », indique Bruce Mezo’o, juriste spécialisé dans les questions foncières au Cameroun. « Par conséquent, souligne l’homme de droit, ces populations devraient attaquer l’Etat du Cameroun en s’appuyant sur cette disposition légale que lui-même, en tant que garant des acquis sociaux, a violée. » Revenant sur le principe qui aurait dû guider l’établissement du titre foncier querellé, Bruce Mezo’o suggère que « comme il est indiqué par les textes en la matière, une commission de constat et d’évaluation devrait redescendre sur place pour évaluer la situation et proposer des ajustements nécessaires. Comme l’une des six communautés est reconnue comme détentrice d’un droit de propriété, même coutumier, par les autres sur les 32 ha toujours querellés, il ne reste qu’à l’Etat de diviser le restant des terres en cinq parties égales afin de restituer le cinquième de chaque lot à chacune des communautés restantes. Là, l’Etat du Cameroun aura joué son rôle de régulateur de la vie sociale et garant des droits de chaque citoyen ou communauté. »

Enquête menée par Bernard Bangda / VivAfrik