Maroc - Contexte et Gouvernance Foncière

^{Aït Bouguemez Valley, High Atlas, photograph by Frank Vassen (CC BY 2.0)}

La population marocaine s’élevait en 2021 à 36,31 millions d’habitants, dont 13,12 millions en milieu rural² (soit seulement 36%). La population est inégalement répartie sur le territoire avec à peu près les trois quarts des habitants vivant dans cinq régions situées au nord du pays.³ La population marocaine se distribue principalement entre les Arabes et les Imazighen (au singulier, Amazigh)⁴, signifiant « hommes libres » ou « hommes nobles » en langue tamazight⁵. Il existe également des minorités de noirs d’Afrique subsaharienne et de juifs dont la présence au Maroc est ancienne.

La riche histoire du Maroc a au fil du temps rythmé les modes de gouvernance foncière. L’islamisation du pays, sa colonisation puis son accession à l’indépendance ont successivement modifié les pratiques coutumières sans complètement les éradiquer. Différentes catégories de terres ayant émergé à ces différentes époques se superposent et coexistent jusqu’à aujourd’hui. Toutefois, depuis 2010, l’État a mis en place des réformes juridiques touchant l’ensemble des aspects de la gouvernance foncière, notamment ceux liés à la gestion et la sécurisation des droits coutumiers et collectifs. Malgré les avancées législatives, le développement de l’agriculture de marché, les politiques de développement des infrastructures et l’urbanisation fragilisent souvent ces droits en pratique. 

Au Maroc, la gestion des ressources en eau limitées représente un enjeu intimement lié au foncier. Le développement de l’agriculture par irrigation exerce une forte pression sur les nappes phréatiques. Les épisodes de sécheresse et le déficit pluviométrique chronique liés aux changements climatiques contribuent également à réduire les rendements agricoles.  

Contexte historique

Avant que le Maroc n’amorce son islamisation progressive, les tribus⁶ amazighes qui y habitent ne connaissent pas la notion de propriété privée aux limites définies, hormis quelques zones où la terre se fait rare ou où l’eau est maîtrisée par irrigation. En l’absence de pouvoir étatique fort, les tribus disposent chacune d’une assemblée locale (appelée en arabe jmaâ) pour gouverner et ayant des formes diverses d’accès à la terre. L’occupation du sol s’étend sur le territoire qu’un groupe donné peut effectivement conquérir et défendre de par son poids démographique et sa force militaire. Les éleveurs nomades possèdent collectivement les pâturages et se déplacent librement à l’intérieur de l’espace contrôlé par leur tribu, alors que les terres de cultures font plutôt l’objet d’une appropriation familiale.⁷

Avec la conquête musulmane qui s’est amorcée au VIIe siècle, le système de gouvernance foncière change graduellement, sans toutefois que les coutumes antérieures à l’Islam disparaissent totalement. Le droit foncier islamique différencie la propriété éminente (uniquement accessible à la communauté musulmane, représentée par le souverain) de l’usufruit (accessible aux tribus sur le territoire qu’elles occupent). À partir du XIIe siècle, le souverain (appelé sultan) contrôle les terres de l’ensemble du territoire marocain lui permettant de prélever un impôt foncier. Sous ce régime, les musulmans ne paient qu’une aumône peu élevée (zakat) alors que les non-musulmans doivent acquitter une importante charge fiscale (kharaj) sur les terres cultivables. Toutefois, la conversion des Imazighen à l’Islam induisant une perte notable de revenus, l’État opère une première réforme foncière et décrète qu’à l’avenir, toutes les terres de kharaj conserveraient ce statut indépendamment de la religion de leurs occupants.⁸

En mars 1912, le Maroc devient un protectorat français. En novembre de la même année, l’Espagne instaure également deux zones de protectorat au sud et au nord du pays. L’influence effective de l’Espagne sur ces zones demeure toutefois limitée et la pénétration de l’État y est moins marquée qu’au sein du territoire marocain occupé par la France. 

L’administration coloniale française reprend la notion de domaine éminent, qu’elle étend pour accroître son pouvoir sans toutefois chercher à s’approprier privément la totalité des terres du pays. Avec le décret royal (dahir) du 12 août 1913, la France introduit le régime d’immatriculation facultatif pour protéger la propriété privée, un dispositif qui profite presque uniquement aux acquéreurs étrangers. ⁹ L’administration française alloue aussi des périmètres de colonisation officielle assortis de cahiers de charge.¹⁰ Tout en cherchant à développer l’agriculture capitaliste à travers la sécurisation de la propriété foncière et l’octroi de terres de colonisation, l’État colonial vise dans une certaine mesure à protéger le patrimoine foncier des tribus pour les fixer en zones rurales et assurer l’ordre dans la colonie. À travers le dahir du 27 avril 1919, ces dernières deviennent ainsi propriétaires de leurs terres collectives.¹¹

Ultimement, l’introduction de droits de propriété collectifs contribue toutefois à renforcer le pouvoir colonial sur les terres, car les tribus exercent ces droits sous la tutelle de l’État. Toute décision (location, vente, utilisation des revenus fonciers, etc.) doit être approuvée par ce dernier. Bien que les terres collectives soient en principe inaliénables, insaisissables et imprescriptibles¹², l’État colonial peut les acquérir pour créer des périmètres de colonisation, ce qu’il n’hésite pas à faire. L’administration française installe ainsi des colons français sur les terres de kharaj (qu’elle appelle désormais terres collectives) en plus des terres de son domaine privé.¹³

Le Maroc devient indépendant de la France et de l’Espagne et est érigé en royaume en 1956.¹⁴ Le pouvoir est fortement concentré entre les mains de la monarchie, qui maintient le régime des terres collectives de 1919. Sans fondamentalement remettre en question le système foncier hérité de la colonisation, l’État indépendant procède néanmoins à la reprise des terres de colonisation officielle en 1963 sur environ 256 000 hectares et à l’expropriation des propriétaires privés en 1973 (couvrant une superficie estimée à environ 700 000 hectares à l’indépendance). Après avoir transféré les terres de colonisation dans son domaine privé, l’État devait en principe les redistribuer aux paysans marocains, mais ce partage n’a été que partiel. Les terres collectives n’ont pas été retournées aux communautés, mais ont été placées sous l’autorité du conseil de tutelle, une instance présidée par le ministre de l'Intérieur¹⁵. Une autre partie des terres de la colonisation a été attribuée à des coopératives dans le cadre de la réforme agraire de 1966 ou a été confiée à des sociétés étatiques (SODEA et SOGETA) qui en assurent la gestion¹⁶. L’État a reproduit les pratiques précoloniales liées au système de concessions pour octroyer des terres comme moyen de récompenser et fidéliser ses alliés influents.¹⁷

À partir des années 1990, des réformes néolibérales mènent au désengagement de l’État dans le secteur agricole. En 2004, le pouvoir commence à mettre les terres du domaine privé de l’État à disposition des investisseurs sous forme de partenariats publics-privés. Les années 2000 marquent également l’amélioration de l’irrigation à partir des eaux souterraines (par les techniques de goutte-à-goutte et le pompage par énergie solaire, par exemple), permettant une meilleure performance et rentabilité. Avec l’adoption de ces nouvelles technologies, les terres arides qui présentaient auparavant une « faible valeur agricole deviennent des ressources foncières attractives pour de nouveaux investissements»¹⁸. Toutefois, alors que de nouveaux terrains sont aménagés pour l’agriculture, l’extension des périmètres urbains empiète ailleurs sur des terres fertiles.

Système de tenure foncière

Le système foncier marocain comporte plusieurs catégories foncières d’origine préislamique, musulmane, coloniale et postcoloniale. Il est possible de distinguer deux grands régimes : le régime domanial et le régime non domanial, chacun étant composé de sous-catégories. 

Le régime domanial comprend le domaine public de l’État, le domaine public des collectivités territoriales, le domaine privé de l’État, le domaine privé des collectivités territoriales et le domaine forestier.¹⁹ Le domaine public est institué par le dahir de 1917. Le domaine privé de l’État inclut pour sa part les terres immatriculées à son nom, les terres coloniales récupérées, les terres expropriées, les terres du domaine public ou forestier déclassées et les terres réputées vacantes et sans maître.²⁰ Pour l’essentiel, le domaine privé de l’État a été formé lors de l’adoption du dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’État de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales (dite Loi sur la marocanisation).²¹

Pour sa part, le régime non domanial est composé de quatre types de terres de droit traditionnel pouvant toutes faire l’objet d’une immatriculation.

Les terres collectives représentent une des modalités d’occupation des sols les plus anciennes, issue du droit coutumier. Il s’agit des terres agricoles ou pastorales des tribus, que le dahir du 27 avril 1919, abrogé par la loi 62-17, a transformées en propriété permanente des collectivités ethniques. Ces collectivités sont dotées de la personnalité morale, déterminent les règles d’accès à leurs terres et peuvent faire immatriculer leur domaine foncier.²² Toutefois, les individus n’ont qu’un droit d’usage en principe provisoire et inaliénable sur une parcelle de la propriété collective, dont la gestion est assurée par une jmaâ constituée de représentants élus (nouab). En tant que pouvoir de tutelle, le ministère de l’Intérieur doit avaliser toute opération touchant le statut de ces terres, incluant son immatriculation.

Ces terres ont graduellement été morcelées entre un nombre grandissant d’usagers. Par ailleurs, dans les périmètres d’irrigation, ces terres sont de plus en plus transformées en melks (voir ci-dessous)²³. Néanmoins, selon un recensement du ministère de l’Intérieur effectué en 2008, 5 043 collectivités rassemblant près de 2,5 millions d’ayants droit directs ²⁴ détiennent environ 15 millions d’hectares de terres collectives, confirmant leur importance pour la paysannerie marocaine²⁵. La majorité de ces terres sont destinées aux parcours du bétail (12,6 millions d’hectares) et, dans une moindre mesure, à l’agriculture (2 millions d’hectares) et l’habitat urbain ou périurbain (350 000 hectares)²⁶.

Les terres guich étaient à l’époque offertes par le sultan en guise de récompense pour services militaires rendus par les tribus guich (qui signifie « armée »). Ces terres sont principalement situées autour des villes impériales de Meknès, Fès, Marrakech et Rabat. Il ne subsiste qu’approximativement 200 000 hectares de terres guich, principalement dans la région de Marrakech. Contrairement aux terres collectives, ces terres appartiennent au domaine privé de l’État. Mais comme sur les terres collectives, les tribus à qui sont attribuées les terres guich ne peuvent y exercer qu’un droit d’usage²⁷.

Les terres de statut habous (au pluriel ahbas) sont des donations à perpétuité faites par des fidèles au profit d’œuvres charitables et de bienfaisance. Relevant de l’autorité du ministère des Habous et des Affaires islamiques, les terres placées sous ce régime ne peuvent en principe être vendues, données ou léguées. Elles se composent des ahbas publics, familiaux et mixtes. Les ahbas publics comprennent des terrains urbains et des plantations agricoles dont la finalité est de servir l’intérêt public, notamment religieux. Les ahbas familiaux sont des terrains immobilisés au profit de bénéficiaires désignés, normalement des membres de la famille. Lorsque leurs bénéficiaires meurent, les ahbas de famille sont convertis en habous publics²⁸. Au sein des ahbas mixtes, une section du terrain est dédiée à l’intérêt général et l’autre à la famille. 

Les terres melk détenues en propriété privée étaient à l’origine réservées aux colons arabes, mais elles se sont largement répandues à partir de 1912 sous l’impulsion de l’administration coloniale. Dès la fin du protectorat français, plus de deux tiers des terres cultivées étaient de type melk. Les terres melk représentent actuellement 77% de la surface agricole utile du Maroc, soit 7 millions d’hectares³⁰.

Les propriétaires des terres melk sont soit des personnes qui les exploitent individuellement ou collectivement en indivision³¹. Les droits sur les terres melk peuvent être officialisés selon le régime de l’immatriculation foncière, soit par le biais d’une reconnaissance de la possession par un acte adoulaire (appelée moulkia) établi par deux adoul (notaires traditionnels) sur la base d’un témoignage de douze personnes selon les règles du rite malékite.³². À peu près 40% de terres melk ne disposent ni d’un titre foncier ni d’une moulkia. Le melk donne un droit de propriété stable sur la terre et permet des mutations, des locations et même des hypothèques lorsqu’il est immatriculé³³.

Législation et réglementation foncières

Deux lois venant clarifier et formaliser les pratiques foncières provenant du droit musulman ont récemment été adoptées. 

Le code des habous a été promulgué par le dahir n° 1-09-236 du 23 février 2010. Ce code a regroupé et défini les règles régissant la constitution, la gestion et la dissolution de ce statut foncier selon les prescriptions du rite malékite et les exigences d’une gestion efficace de ces biens. 

En 2011, le Maroc a aussi adopté la loi n° 39-08 relative au code des droits réels. Cette législation clarifie les règles applicables aux immeubles immatriculés et non immatriculés. Les dispositions de cette loi ont unifié les règles coutumières et celles du rite malékite concernant la possession, la propriété et la gestion des biens notamment melk.  

Après l’indépendance du pays, la législation marocaine régissant le foncier collectif est demeurée relativement inchangée, hormis l’adoption du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation. Cette loi encourageait l’accès à la propriété des ayants droit disposant de terres dans ces périmètres, un processus appelé melkisation (voir ci-dessous)³⁴.

En 2008, l’État adopte le Plan Maroc Vert (PMV) pour favoriser le développement de projets agricoles sur 700 000 hectares par des acteurs privés³⁵. Depuis lors, le pouvoir a renforcé son soutien à l’agriculture intensive et la dynamique de melkisation. Après la tenue d’un débat national sur les terres collectives en 2014, des assises nationales sur le foncier ont lieu en 2015 pour discuter de la politique foncière de l’État et le développement social et économique du Maroc³⁶. Le Roi y annonce sa vision de melkisation de plus d’un million d’hectares de terres collectives (sur un potentiel de quinze millions). Cette vision s’est concrétisée avec la mise en œuvre d’un projet du Millenium Challenge Corporation (MCC) financé par les États-Unis visant l’élaboration d’une stratégie nationale foncière et la melkisation des périmètres du Gharb et du Haouz ³⁷. Le dahir de 1919 est de plus amendé avec l’adoption de trois nouvelles lois en août 2019.

La loi n° 62-17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et la gestion de leurs biens : La première loi dispose que les collectifs peuvent continuer à appliquer leurs us et coutumes s’ils respectent les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le texte réaffirme également le droit de jouissance des femmes sur le foncier collectif et leur droit de percevoir les « ressources financières issues des transactions portant sur les biens de collectivités ». Autrement dit, la loi confirme la prééminence de règles juridiques sur les règles locales sans toutefois les proscrire. 

La loi introduit un changement important en autorisant la melkisation des terres à vocation agricole, c’est-à-dire leur appropriation individuelle en dehors du collectif. En son article 17, la loi permet ainsi le morcellement de terres agricoles collectives « à titre de propriété divise ou indivise à un ou plusieurs membres de la collectivité concernée, hommes et femmes ». Cette loi offre aux ayants droit la possibilité de transformer en melk les terres de bour, c’est-à-dire non irriguées. La loi leur permet aussi de percevoir des compensations dans les cas de location, de vente et de partenariat avec les investisseurs privés.

La loi autorise également l’appropriation privative des terres collectives par les acteurs économiques privés ou publics non issus des collectivités pour la réalisation de projets d’investissement. La loi élargit donc l’accès des privés au foncier, qui s’effectuait auparavant principalement par la location.

La loi clarifie de surcroît les missions des représentants aux assemblées de délégués (les nouabs) et prévoit des mécanismes pour déchoir de leur position les représentants manquant à leurs responsabilités. Bien que l’État maintienne la tutelle sur les terres collectives, la loi crée un conseil provincial de tutelle au niveau de chaque préfecture ou province. Ce conseil est responsable d’approuver la liste des ayants droit que l’assemblée des délégués a établie et de statuer sur les litiges entre les collectivités ethniques. 

Même si la possibilité juridique de transformer les terres non irriguées en melk existe, la melkisation s’est jusqu’à maintenant concentrée sur une surface de 67 000 hectares de périmètres irrigués dans le cadre de l’opération pilote du MCC. Les droits de propriété sur ces terres sont octroyés en indivision. 

^{Ville fortifiée de Ouazarzate, photographie par ER Bauer (CC BY-ND 2.0)}

La loi 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques: Cette loi, comme son nom l’indique, vient clarifier les procédures de démarcation des terres collectives, c’est-à-dire « fixer leurs limites, leurs superficies et leurs contenances matérielles et apurer leur situation juridique»³⁸. La loi simplifie les procédures de délimitation et réduit les délais d’opposition à l’opération de délimitation de six à trois mois³⁹.

La loi 64-17 relative aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation: La portée de la troisième loi est plus restreinte. Elle s’applique à 337 237 ha de terres irriguées dans le but de transférer la propriété de ces terres aux ayants droit à condition qu’ils réalisent des projets agricoles sur une superficie minimale de cinq hectares.

Au-delà de ces changements législatifs, l’administration marocaine s’est lancée dans un processus de digitalisation de l’information foncière, notamment des opérations d’immatriculation et de cartographie du territoire. Entre 2016 et 2022, l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a délivré 913 700 titres fonciers uniquement dans le monde rural⁴⁰.

Tendances dans l'utilisation des terres

Les surfaces cultivées sous pluie au Maroc sont en diminution, en raison de la désertification, des pénuries d’eau grandissantes, de l’urbanisation et du vieillissement de la population. En revanche, l’agriculture irriguée est en croissance. 

L’urbanisation s’effectue principalement sur les « terres de plaine à haut potentiel agricole déjà irriguées ou facilement irrigables », car la construction de bâtiments et d’infrastructures routières et hydriques est moins coûteuse sur les plaines que le coteau des vallées⁴².

Les terres de pâturage sont également soumises à la dégradation des écosystèmes, la raréfaction des ressources en eau et la surexploitation du fourrage par les troupeaux. La gestion commune des terres est menacée par les politiques publiques et des logiques marchandes qui encouragent la privatisation et l’individualisation des pratiques. Traditionnellement, l’élevage extensif repose sur l’accès gratuit aux terres collectives, melk et domaniales pour les parcours de troupeaux. Mais l’accès à ces terres pour l’élevage s’amenuise. Comme noté, les terres collectives sont de plus en plus converties en espace agricole, une tendance amplifiée par les orientations étatiques qui voient les zones de parcours comme une réserve foncière pour l’expansion agricole. Pour leur part, les forêts du domaine de l’État sont de plus en plus « mises en défens ou intégrées dans des aires protégées » où le pâturage est interdit pour leur protection. En réponse à la raréfaction des espaces pastoraux, les éleveurs adoptent des pratiques à court terme pour nourrir leurs troupeaux, en rupture avec les usages coutumiers. Plus largement, avec sa stratégie d’agrégation pour limiter le morcellement des propriétés, le Plan Maroc Vert encourage la concentration des terres au profit des gros exploitants au détriment des petits paysans⁴³.

Une autre tendance est liée à l’accroissement des cas d’accaparements des terres collectives par les ayants droit eux-mêmes. Ces derniers s’approprient illégitimement les espaces de pâturage pour les cultiver de manière individuelle à travers la compromission de certains nouab ou autorités étatiques, ce qui génère des conflits internes aux collectifs. Les « accapareurs », souvent des familles plus riches qui disposent de tracteurs pour labourer la terre, agrandissent graduellement leurs champs en plantant des oliviers sur les parcours de bétails autrefois ouverts à tous⁴⁴.

À ces recompositions dans l’usage des sols et de la structure sociale agraire s’ajoutent les effets des changements climatiques. Depuis les dernières décennies, le Maroc est en « situation de stress hydrique structurel ». L’agriculture par irrigation qui connaît une croissance vigoureuse entraîne par ricochet une forte pression sur les ressources hydriques. Au total, 42% des 1,5 million d’hectares de terres cultivées sous irrigation en 2012 utilisaient les eaux souterraines. L’adoption massive d’équipements modernes d’irrigation et les prélèvements illicites mènent à une surexploitation des réserves d’eau souterraine même si le goutte-à-goutte permet une utilisation plus rationnelle de l’eau.⁴⁵ La pénurie est telle que le gouvernement doit rationner l’eau et interrompre la production dans les périmètres d’irrigation pour prioriser l’eau potable⁴⁶. La saison agricole 2023-2024 a été marquée par un déclin des précipitations de 54% par rapport à la moyenne des quarante dernières années, menant également à une diminution de 44% des surfaces agricoles habituellement cultivées.⁴⁷

Investissements et acquisitions de terres

Les investisseurs privés dans les secteurs agricole, immobilier, industriel et minier convoitent de plus en plus les terres collectives. De nombreuses collectivités louent ou cèdent leurs terres, incitées par les indemnisations qu’elles reçoivent en échange. L’État, invoquant le principe d’utilité publique, réquisitionne également ces espaces pour la poursuite de ses projets d’infrastructure (pôles urbains, zones d’habitat, fermes solaires)⁴⁸. Les terrains sont soit acquis à l’amiable par voie d’achat, soit expropriés contre indemnisation.

La plupart des projets menés par des acteurs non étatiques prennent la forme de locations assorties d’un cahier de charges. Le loyer varie entre 1 000 et 7 000 dirhams (entre à peu près 100 et 700 $US) par hectare par an en fonction des régions. La durée de location varie selon le type de projet: 12 ans pour les cultures saisonnières, 20 ans pour les projets d’élevage, 40 ans pour les plantations d’arbres.⁴⁹ En 2022, 55 000 hectares de terres collectives étaient « proposés et disponibles » pour la location, dont 11 293 hectares attribués.⁵⁰ Ces locations se font de gré à gré entre particuliers ou s’inscrivent dans des programmes de l’État, tel que celui visant à promouvoir la culture irriguée du palmier dattier sur 17 000 hectares par des investisseurs privés.⁵¹

Comme mentionné, l’État loue également les terres agricoles de son domaine privé aux investisseurs selon des modalités similaires. Les contrats sont fixés pour une durée de 40 ans pour la réalisation de plantations ou d’infrastructures agro-industrielles, à 17 ans pour les cultures annuelles et l’élevage. La terre est louée au coût de 2 000 dirhams (environ 195 $US) par hectare, « avec en sus un rabais de 20% octroyé par l’État ». La location peut être prolongée à l’échéance du contrat.⁵² Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Maroc Vert, au moins 95 000 hectares de terres domaniales ont ainsi été attribués en partenariats publics-privés entre 2002 et 2013.⁵³ Plusieurs terres ont été concédées aux élites économiques et politiques marocaines, ainsi qu’à de grands groupes étrangers.⁵⁴ 

Bien que le Maroc cherche à favoriser l’investissement privé en agriculture, l’État a en 2021 limité l’acquisition des terres par les étrangers.⁵⁵ La raréfaction des ressources en eau et les sécheresses entraînent un questionnement plus large sur la pertinence des exportations de denrées agricoles et « d’eau virtuelle»⁵⁶.

Droits fonciers communautaires

À la période précoloniale, les tribus géraient collectivement les ressources foncières selon les principes du droit coutumier et/ou islamique. Ces communautés bénéficiaient d’une certaine autonomie vis-à-vis du pouvoir central dans la gouvernance des terres, des pâturages, des forêts et de l’eau. Le droit coutumier traditionnel (orf, au pluriel aarafs) prenait des formes diverses selon les groupes, notamment influencé par leur degré de proximité géographique avec le pouvoir central et de soumission à ce dernier.⁵⁷

Les pratiques de répartition des terres entre les familles de la tribu et la fréquence de la redistribution différaient d’une région à une autre. Dans certaines zones, les terrains étaient distribués de manière égalitaire (une part de terrain par foyer) alors que dans d’autres, comme dans la région du Nord, les Imazighen répartissaient les terres en fonction de la capacité de labour (une part de terrain par attelage de deux animaux de trait possédé, la zouja).⁵⁸

Dans les zones montagneuses, notamment le Haut Atlas, les pratiques de gestion des ressources que les Imazighen ont développées pour assurer la protection de ces ressources sur un espace délimité s’appellent agdal. L’agdal implique des « périodes d’ouverture et de fermeture du territoire, en fonction du cycle biologique des plantes ». L’agdal peut être de type communautaire, par lequel un groupe social affirme son emprise exclusive sur les ressources d’un territoire. L’agdal peut aussi être frontalier quand il est cogéré par plusieurs communautés pastorales.⁵⁹

^{Un homme et son cheval, photographie par: ErWin (CC BY-SA 2.0)}

Les pratiques coutumières ont traversé les époques et se maintenaient de manière plus ou moins modifiée avant l’adoption de la loi de 2019. Les collectifs avaient différentes règles déterminant les ayants droit aux terres. Parmi les aarafs en vigueur, il y avait « ceux qui n’intégraient que les hommes majeurs, ceux qui intégraient tous les hommes y compris les nouveau-nés, voire qui intégraient également les femmes, d’autres qui excluent ou incluent les émigrés, qui incluent ou excluent les hommes non mariés, etc.»⁶⁰

Droits fonciers des femmes

Avant la période coloniale, les règles coutumières de gestion de la terre n’étaient pas codifiées de façon rigide, mais reposaient sur le consensus de groupe et la jurisprudence des tribunaux musulmans. Bien que l’accès des femmes à la terre était de manière générale plus précaire que celui des hommes, elles pouvaient parfois recevoir une parcelle des terres collectives sans être veuves et avoir droit à leur part successorale, notamment dans la région du Gharb.⁶¹

Pour gouverner le territoire plus facilement, la France coloniale a toutefois imposé sa conception du droit coutumier et du rôle de la femme selon une grille de lecture qui ne correspondait pas à la réalité. L’introduction du concept juridique de terres collectives par l’administration coloniale a figé des pratiques foncières auparavant flexibles et variées, consolidant ainsi le pouvoir des hommes sur les femmes. Ainsi, la loi de 1919 permet uniquement aux « chefs de famille » de bénéficier du titre d’ayants droit aux terres collectives, écartant ainsi les femmes de l’accès au foncier.⁶²

^{Femmes amazighes, photographie par​​​​​​​ Patrick Légeret (CC BY-NC-ND 2.0 Deed)}

À l’aube des années 2000, les femmes commencent à se mobiliser pour réclamer leurs droits sur les terres collectives de leur tribu. Ces revendications émergent dans un contexte où la pression sur ces terres s’accentue en raison de l’urbanisation, la spéculation foncière et la mise en œuvre de projets économiques, contribuant ainsi à marginaliser davantage les femmes. Désignées sous le nom de soulaliyates, les femmes appartenant à ce mouvement commencent par demander une part des revenus tirés de la location ou la vente des terres collectives, qui profitent uniquement aux hommes. Puis les objectifs poursuivis par les soulaliyates s’élargissent. Ces dernières souhaitent un partage plus équitable non seulement des bénéfices générés par les transactions immobilières, mais aussi de l’accès aux terres collectives. Elles entament une vaste campagne de plaidoyer auprès du gouvernement, de manifestations publiques et d’actions en justice.
Les soulaliyates parviennent à faire réformer la législation à travers la publication de trois circulaires. Tout d’abord, la circulaire ministérielle n°2620 en juillet 2009 reconnaît aux femmes de Mehdia dans la province de Kénitra le droit de percevoir une indemnisation en cas de cession ou de vente des terres collectives. À l’origine conçue comme une phase pilote, cette disposition est généralisée dans l’ensemble du pays avec la publication de la circulaire n°60 en octobre 2010. Finalement, la circulaire n ° 17 du 30 mars 2012 intègre les femmes comme ayants droit et garantit leur accès à l’usufruit des terres collectives.⁶³

Le discours des soulaliyates comporte toutefois des angles morts. Ces dernières tendent ainsi à invoquer le droit coutumier comme la source de leur exclusion au foncier,occultant ainsi le rôle de la législation coloniale. Elles ne remettent pas non plus en cause la tutelle du ministère de l’Intérieur sur les terres collectives, qui a utilisé les trois circulaires pour réaffirmer son pouvoir sur ces terres et se positionner comme garant de l’égalité de genre​​​​​​​⁶⁴. De plus, les soulaliyates ancrent leurs revendications dans le lien patrilinéaire pour revendiquer une part de la terre, ce qui exclut « de la liste des ayants droit les filles qui ne sont liées au clan que par la mère, les “fausses soulaliyates”»⁶⁵.

Malgré les changements législatifs apportés, l’inclusion effective des femmes dans la liste des ayants droit a pris plusieurs années pour s’opérer en raison de la résistance affichée par certains délégués au sein des assemblées.⁶⁶ Plus récemment, toutefois, les opérations de melkisation et les projets d’extension agricole dans les zones oasiennes intègrent les femmes dans les listes des ayants droit.⁶⁷Le gouvernement marocain a également innové en créant un Centre d’Inclusion des Femmes au Foncier (CIFF) en collaboration avec le MCC. Le centre poursuit trois objectifs principaux : 1) recueillir et analyser des données sur l’accès des femmes au foncier ; 2) accompagner les femmes dans l’exercice de leurs droits fonciers ; 3) appuyer la formulation de politiques publiques promouvant les droits fonciers des femmes.⁶⁸

Régimes fonciers en milieu urbain

La croissance démographique est concentrée dans les villes, « due à l’exode rural et à l’urbanisation des zones rurales ». Le Maroc compte plusieurs grandes villes, dont six qui accueillent plus d’un million d’habitants. Casablanca, la capitale économique du pays, compte à elle seule une population de 3,59 millions d’habitants.⁶⁹

La loi 12-90 relative à l’urbanisme dispose que le Schéma directeur d’aménagement urbain (SDAU) ouvrant des nouvelles zones d’urbanisation doit préserver les terres agricoles et forestières à fortes potentialités. Malgré l’existence de cette loi, différents mécanismes permis par l’action publique (dérogation, main levée et cessions de droits d’usage) mènent à la conversion de plusieurs terres agricoles en zones d’habitation urbaine.

Depuis 2000, le gouvernement permet en effet la dérogation en matière d’urbanisme, une pratique qui consiste à autoriser des projets même s’ils ne respectent pas toutes les lois et réglementations en vigueur, permettant ainsi l’urbanisation de terrains qui ne seraient pas autrement urbanisables. Initialement, la dérogation était accordée dans des cas bien précis, pour la réalisation d’investissements importants comme les projets dits « structurants », les équipements publics ou l’habitat social.⁷⁰ De mesure d’exception, toutefois, « l’usage de la dérogation est rapidement devenu une règle » appliquée pour accélérer le développement urbain. En effet, les promoteurs privés ont fréquemment recours aux permis de construire dérogatoires bien que leurs projets immobiliers ne comportent que peu de logements sociaux.⁷¹ De plus, la dérogation mène à la construction d’habitations en milieu rural ou périurbain déconnectées du tissu urbain existant, ou même sur des terres de la réforme agraire et des terrains exposés à des risques environnementaux. En somme, la généralisation de la pratique dérogatoire transforme les lois d’urbanisme en « simples documents consultatifs»⁷²

L’État a également promulgué la loi dite de la « mainlevée » en 2005 permettant aux agriculteurs membres de coopératives d’accéder à la propriété melk. En leur accordant un droit de propriété sur les terres du domaine privé de l’État, la loi visait à encourager ces derniers à investir dans leur exploitation et ainsi améliorer leur productivité. Or, la loi a eu comme effet inattendu de mener à la conversion des terres agricoles en zones urbaines, les membres de coopératives procédant à la « vente massive » de leur nouvelle propriété. 

Dans les années 1990 et 2000, le gouvernement a entrepris de détruire les bidonvilles du pays. Les politiques publiques visant à construire des logements sociaux pour recaser les populations expulsées de ces zones ont toutefois encouragé l’urbanisation des terres collectives à usage agricole dans les zones périurbaines. Dans ce cas, les tribus cèdent leur droit d’usage contre une indemnisation. Dans la ville de Meknès par exemple, l’État a fait l’acquisition de terres agricoles guich à travers la compagnie immobilière semi-publique Al Omrane pour la construction de logements sociaux. L’offre excédant la demande, plusieurs logements demeurent toutefois inoccupés. 

Si les propriétaires de terrains melk et les membres de coopératives ayant bénéficié de la réforme agraire parviennent à obtenir des prix intéressants lors de la vente de leurs terres, les usufruitiers des terres collectives disposent pour leur part d’une faible marge de manœuvre pour négocier leur indemnisation auprès de l’État.⁷³.

Innovations foncières

Des innovations en matière de gestion d’eau permettent la mise en valeur de terres agricoles. La Station d'épuration des eaux usées (STEP) de Tiznit mène une expérience pilote pour irriguer des centaines de parcelles agricoles auparavant abandonnées en raison du manque d’eau dans la région de Souss-Massa. Sous les auspices d’une équipe de chercheurs universitaires de la Haute École spécialisée de Suisse occidentale, la station permet de cultiver des plantes fourragères à travers un dispositif de filtration à ultraviolet des eaux usées qui élimine les agents pathogènes. L’eau est dans un premier temps traitée par lagunage pour ensuite se déposer dans un bassin où sont installées des pompes. 

^{Oasis de la Vallée du Dades, photographie pa​​​​​​​r Gerardo García Moretti (CC BY-NC 2.0 Deed)}

Ce projet, financé par le ministère de l'Agriculture marocain, la municipalité de Tiznit et l’Agence de coopération internationale allemande (GIZ), permet de récupérer les eaux usées très riches en nutriments qui seraient autrement perdues. Au total, 83 agriculteurs accèdent ainsi à l’eau pour irriguer 665 parcelles d’une superficie de 433 ha, réparties dans deux périmètres, dont l’ancienne oasis de Targa Nʼzit. Le système de tarification permet aux petits exploitants d’acheter l’eau à moitié prix, ce qui favorise leur maintien en agriculture.⁷⁴.

Ligne du temps des régimes fonciers

VIIe siècle: Avec la conquête musulmane qui s’amorce, le système de gouvernance foncière coutumier s’islamise graduellement sans disparaître complètement.

1912: Le Maroc devient un protectorat français et espagnol. 

1913: La France promulgue le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière. 

1919: Les tribus deviennent propriétaires de leurs terres avec l’adoption du dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs. 

1956: Le Maroc devient indépendant de la France et de l’Espagne et est érigé en royaume.

1963: l’État indépendant reprend les terres de colonisation officielle. 

1973: Le pouvoir récupère les terres de colonisation privée. 

2005: La loi dite de la « main levée » permet aux agriculteurs membres de coopératives d’accéder à la propriété melk.

2008: L’État adopte le Plan Maroc Vert (PMV) pour favoriser le développement de projets agricoles par des acteurs privés.

2010: L’État permet aux femmes de recevoir une indemnisation en cas de cession ou de vente des terres collectives. 

2012: La circulaire n ° 17 du 30 mars 2012 intègre les femmes dans la liste des ayants droit et garantit leur accès à l’usufruit des terres collectives.

2019: L’État introduit trois lois modifiant le dahir de 1919 pour favoriser la melkisation des terres et stimuler l’investissement agricole. 

Vous souhaitez approfondir le sujet?

Les suggestions de l’auteur pour des lectures supplémentaires

Ce rapport produit par Omar Aloui et Anne Chohin-Kuper en 2023 couvre plusieurs thèmes, allant de l’évolution des concepts et des approches de la propriété de la terre au Maroc, à un historique des politiques foncières promues par l’État, aux développements plus récents liés à l’essor de l’agriculture irriguée et les défis que pose ce nouveau modèle de développement. 

Pour ceux qui aiment écouter la radio, je suggère cet épisode de l’émission marocaine Les Rendez-vous de l’immobilier qui offre une introduction aux différents statuts fonciers en droit marocain.

Les suggestions du réviseur pour des lectures supplémentaires

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale offre une analyse des enjeux fonciers sous l’angle de la politique publique. 

L’étude de la juriste Fatiha Daoudi, Droits fonciers des femmes au Maroc: entre complexité du système foncier et discrimination, constitue l’un des premiers articles ayant traité de la question des femmes et des terres. L’auteur y décrit comment les inégalités en matière de droit successoral restreignent l’accès des femmes aux terres, qu’elles soient de type melk, habous, guich ou collectives. La précarité financière des femmes limite également leur capacité à acheter ou louer des terres. 

Glossaire des mots d’origine arabe et amazighe

Adoul: Notaire traditionnel 

Agdal: Territoire pastoral collectif soumis à des mises en défens temporaires; mode de gestion communautaire de ce territoire

Ahbas: Pluriel de habous (aẖbâs en arabe)

Amazigh: Terme signifiant « homme libre » ou « homme noble » sous lequel se désignent les Berbères    

Aarafs: Pluriel d’orf, droit coutumier traditionnel

Bour: Terre ou culture non irriguée

Dahir: Texte de loi portant le sceau du Roi du Maroc    

Guich: Armée

Habous: Biens appartenant aux mosquées (forme francisée de l’arabe ẖabûs)

Imazighen: Pluriel d’amazigh

Jmaâ: Assemblée d’une communauté rurale

Kharaj: Impôt foncier levé sur les terres des non-musulmans

Melk: Bien meuble ou immeuble faisant l'objet d'une propriété privative d’une ou de plusieurs personnes (de l’arabe milk) 

Melkisation: Passage d'une terre possédée par une collectivité ethnique dans l'indivision à une propriété individuelle privée par un ayant droit

Moulkia: Acte attestant que le titulaire de l'acte possède un immeuble depuis une certaine époque

Nouab: Représentants de l’assemblée de déléguées gérant les terres collectives (au singulier, naïb)

Orf: Droit coutumier traditionnel

Soulali: Membre d’une collectivité ethnique possédant des terres collectives 

Soulaliyates: Féminin pluriel du mot soulali

Sultan: Souverain musulman d’un État

Tamazight: Langue berbère 

Zakat: Aumône versée annuellement par les musulmans

Zouja: Attelage de deux animaux de trait et par extension, quantité de terrain qui peut être cultivée par deux animaux dans une campagne agricole

References

[1] Alain Rochegude et Caroline Plançon. 2009. « Fiche pays Maroc ». Décentralisation, foncier et acteurs locaux. Comité technique "Foncier et développement". URL : https://landportal.org/library/resources/fiche-pays-maroc. Larousse. Maroc : géographie physique. URL : https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Maroc_géographie_physique/185525

[2] Aujourd’hui le Maroc. 2023. « Démographie : Les derniers chiffres du HCP sur la population ». 27 janvier. URL : https://aujourdhui.ma/societe/demographie-les-derniers-chiffres-du-hcp-sur-la-population.

[3] https://www.hcp.ma/Repartition-geographique-de-la-population-d-apres-les-donnees-du-Recensement-General-de-la-Population-et-de-l-Habitat-de_a1796.html#:~:text=La%20ville%20de%20Casablanca%20en,6%20personnes%20au%20niveau%20national.

[4] Un glossaire des mots d’origine arabe et amazighe employés dans ce texte est disponible à la fin du document. .

[5] On réfère souvent aux Imazighen sous le terme de Berbères, mais ces derniers se désignent comme Imazighen. Les Imazighen étaient présents en Afrique du Nord avant l’arrivée des Arabes.

[6] Il s’agit du terme employé au Maroc pour désigner les différentes communautés culturelles composées de lignages et familles alliées.

[7] Bouderbala, Négib. 1999. « Les systèmes de propriété foncière au Maghreb. Le cas du Maroc ». Politiques foncières et aménagement des structures agricoles dans les pays méditerranéens : à la mémoire de Pierre Coulomb (Cahiers Options Méditerranéennes; n. 36), dirigé par Jouve A.-M. et Bouderbala N., 47-66. Montpellier: CIHEAM. URL: https://landportal.org/library/resources/les-syst%C3%A8mes-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-au-maghreb-le-cas-du-maroc. Gignoux, Stéphane. 2015. "Appréhender le droit marocain de l'immobilier : une approche transversale "droit privé - droit public"". Les Études et Essais du Centre Jacques-Berque (30):35. URL: https://landportal.org/library/resources/appr%C3%A9hender-le-droit-marocain-de-l%E2%80%99immobilier-une-approche-transversale-%E2%80%9C-droit. Zirari-Devif, Michèle. 2011. « Les terres collectives au Maroc », Yearbook of Islamic and Middle Eastern Law Online (30). 115‑130. URL: https://brill.com/downloadpdf/view/journals/yimo/15/1/article-p115_8.pdf.

[8] Omar Aloui et Anne Chohin-Kuper. 2023. Modes d’accès au foncier irrigué : cas du Maroc. COSTEA and AFEID. URL: https://landportal.org/library/resources/modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-au-foncier-irrigu%C3%A9-cas-du-maroc-note-de-synth%C3%A8se-pays. Bouderbala, Négib. 1999. "Land tenure systems in the Maghreb. Le cas du Maroc". Politiques foncières et aménagement des structures agricoles dans les pays méditerranéens: à la mémoire de Pierre Coulomb (Cahiers Options Méditerranéennes; n. 36), edited by Jouve A.-M. and Bouderbala N., 47-66. Montpellier: CIHEAM. URL: https://landportal.org/library/resources/les-syst%C3%A8mes-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-au-maghreb-le-cas-du-maroc. Gignoux, Stéphane. 2015. "Appréhender le droit marocain de l'immobilier : une approche transversale "droit privé - droit public"". Les Études et Essais du Centre Jacques-Berque (30):35. URL: https://landportal.org/library/resources/appr%C3%A9hender-le-droit-marocain-de-l%E2%80%99immobilier-une-approche-transversale-%E2%80%9C-droit.

[9] Gignoux, Stéphane. 2015. "Appréhender le droit marocain de l'immobilier : une approche transversale "droit privé - droit public"". Les Études et Essais du Centre Jacques-Berque (30):35. URL: https://landportal.org/library/resources/appr%C3%A9hender-le-droit-marocain-de-l%E2%80%99immobilier-une-approche-transversale-%E2%80%9C-droit.

[10] At the time of the country's independence, 5,900 Europeans and 1,700 Moroccans shared nearly 1.3 million hectares of private and official colonised land (Swearingen 1987; in Omar Aloui and Anne Chohin-Kuper. 2023. Modes d’accès au foncier irrigué: cas du Maroc. COSTEA and AFEID. URL: https://landportal.org/library/resources/modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-au-foncier-irrigu%C3%A9-cas-du-maroc-note-de-synth%C3%A8se-pays).

[11] Protectorat de la République française au Maroc. Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs. URL: https://landportal.org/library/resources/dahir-du-27-avril-1919-26-redjeb-1337-organisant-la-tutelle-administrative-des

[12] Une terre inaliénable ne peut être vendue, cédée ou mise à disposition d’un tiers. Une terre insaisissable ne peut faire l’objet de saisie lors d’un recouvrement, donc ne peuvent servir de garantie aux prêts hypothécaires. Le caractère imprescriptible des terres collectives signifie qu’il s’agit d’un droit illimité dans le temps et qu’elles conservent leur statut même en cas de non exploitation. Voir Zakaria Kadiri et Hassan Er-rayhany. 2019. « La politique foncière de privatisation des terres collectives à l’épreuve des réalités d’appropriations et des conflits». Alternatives Rurales (7). URL: https://landportal.org/library/resources/la-politique-foncie%CC%80re-de-privatisation-des-terres-collectives-a%CC%80-l%E2%80%99e%CC%81preuve-des.

[13] Yasmine Berriane et Karen Rignall. 2017. « La fabrique de la coutume au Maroc : le droit des femmes aux terres collectives ». Cahiers du Genre no. 62 (1):97-118. URL : https://landportal.org/library/resources/la-fabrique-de-la-coutume-au-maroc-le-droit-des-femmes-aux-terres-collectives. Bouderbala, Négib. 1999. « Les systèmes de propriété foncière au Maghreb. Le cas du Maroc ». Politiques foncières et aménagement des structures agricoles dans les pays méditerranéens : à la mémoire de Pierre Coulomb (Cahiers Options Méditerranéennes; n. 36), dirigé par Jouve A.-M. et Bouderbala N., 47-66. Montpellier: CIHEAM. URL: https://landportal.org/library/resources/les-syst%C3%A8mes-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-au-maghreb-le-cas-du-maroc.

[14] Le régime foncier instauré par la colonisation espagnole au Maroc a été aboli..

[15] Bouderbala, Négib. 1999. « Les systèmes de propriété foncière au Maghreb. Le cas du Maroc ». Politiques foncières et aménagement des structures agricoles dans les pays méditerranéens : à la mémoire de Pierre Coulomb (Cahiers Options Méditerranéennes; n. 36), dirigé par Jouve A.-M. et Bouderbala N., 47-66. Montpellier: CIHEAM. URL: https://landportal.org/library/resources/les-syst%C3%A8mes-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-au-maghreb-le-cas-du-maroc. Gignoux, Stéphane. 2015. « Appréhender le droit marocain de l’immobilier : une approche transversale "droit privé - droit public" ». Les Études et Essais du Centre Jacques-Berque (30):35. URL : https://landportal.org/library/resources/appr%C3%A9hender-le-droit-marocain-de-l%E2%80%99immobilier-une-approche-transversale-%E2%80%9C-droit.

[16] Omar Aloui et Anne Chohin-Kuper. 2023. Modes d’accès au foncier irrigué : cas du Maroc. COSTEA and AFEID. URL: https://landportal.org/library/resources/modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-au-foncier-irrigu%C3%A9-cas-du-maroc-note-de-synth%C3%A8se-pays

[17] Mahdi, Mohamed. 2014. « Devenir du foncier agricole au Maroc. Un cas d’accaparement des terres ». New Medit (4):2-10. URL : https://landportal.org/library/resources/devenir-du-foncier-agricole-au-maroc-un-cas-d%E2%80%99accaparement-des-terres.

[18] Omar Aloui et Anne Chohin-Kuper. 2023. Modes d’accès au foncier irrigué : cas du Maroc. COSTEA and AFEID. URL: https://landportal.org/library/resources/modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-au-foncier-irrigu%C3%A9-cas-du-maroc-note-de-synth%C3%A8se-pays.

[19] Tomczak, Nathalie, and Théo Saunier. 2022. État de référence social et Plan de gestion sociale préliminaire: Zone du Gharb. Rabat: Novec-Saftop-Taouhid. URL: https://landportal.org/library/resources/appui-technique-et-social-la-r%C3%A9alisation-de-l%E2%80%99op%C3%A9ration-de-melkisation-de-terres.

[20] Alain Rochegude et Caroline Plançon. 2009. « Fiche pays Maroc ». Décentralisation, foncier et acteurs locaux. Comité technique "Foncier et développement". URL : https://landportal.org/library/resources/fiche-pays-maroc.

[21] Mahdi, Mohamed. 2014. « Devenir du foncier agricole au Maroc. Un cas d’accaparement des terres ». New Medit (4):2-10. URL : https://landportal.org/library/resources/devenir-du-foncier-agricole-au-maroc-un-cas-d%E2%80%99accaparement-des-terres.

[22] Gignoux, Stéphane. 2015. « Appréhender le droit marocain de l’immobilier : une approche transversale "droit privé - droit public" ». Les Études et Essais du Centre Jacques-Berque (30):35. URL : https://landportal.org/library/resources/appr%C3%A9hender-le-droit-marocain-de-l%E2%80%99immobilier-une-approche-transversale-%E2%80%9C-droit.

[23] Bouderbala, Négib. 1999. « Les systèmes de propriété foncière au Maghreb. Le cas du Maroc ». Politiques foncières et aménagement des structures agricoles dans les pays méditerranéens : à la mémoire de Pierre Coulomb (Cahiers Options Méditerranéennes; n. 36), dirigé par Jouve A.-M. et Bouderbala N., 47-66. Montpellier: CIHEAM. URL: https://landportal.org/library/resources/les-syst%C3%A8mes-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-au-maghreb-le-cas-du-maroc. Alain Rochegude et Caroline Plançon. 2009. « Fiche pays Maroc ». Décentralisation, foncier et acteurs locaux. Comité technique "Foncier et développement". URL : https://landportal.org/library/resources/fiche-pays-maroc.

[24] Direct right holders are community members with a use right over collective land. The rules governing how the list of right holders is established vary from group to group.

[25] Zakaria Kadiri et Hassan Er-rayhany. 2019. « La politique foncière de privatisation des terres collectives à l’épreuve des réalités d’appropriations et des conflits ». Alternatives Rurales (7). URL: https://landportal.org/library/resources/la-politique-foncie%CC%80re-de-privatisation-des-terres-collectives-a%CC%80-l%E2%80%99e%CC%81preuve-des

[26] Benchanna, Ibtissam. 2023. « Terres soulaliyates : Un trésor équivalent à 90% du PIB national ». La vie éco. 20 janvier. URL : https://landportal.org/news/2024/03/terres-soulaliyates-un-tr%C3%A9sor-%C3%A9quivalent-%C3%A0-90-du-pib-national.

[27] Gignoux, Stéphane. 2015. « Appréhender le droit marocain de l’immobilier : une approche transversale "droit privé - droit public" ». Les Études et Essais du Centre Jacques-Berque (30):35. URL : https://landportal.org/library/resources/appr%C3%A9hender-le-droit-marocain-de-l%E2%80%99immobilier-une-approche-transversale-%E2%80%9C-droit.

[28] Bouderbala, Négib. 1999. « Les systèmes de propriété foncière au Maghreb. Le cas du Maroc ». Politiques foncières et aménagement des structures agricoles dans les pays méditerranéens : à la mémoire de Pierre Coulomb (Cahiers Options Méditerranéennes; n. 36), dirigé par Jouve A.-M. et Bouderbala N., 47-66. Montpellier: CIHEAM. URL: https://landportal.org/library/resources/les-syst%C3%A8mes-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-au-maghreb-le-cas-du-maroc. Gignoux, Stéphane. 2015. « Appréhender le droit marocain de l’immobilier : une approche transversale "droit privé - droit public" ». Les Études et Essais du Centre Jacques-Berque (30):35. URL : https://landportal.org/library/resources/appr%C3%A9hender-le-droit-marocain-de-l%E2%80%99immobilier-une-approche-transversale-%E2%80%9C-droit.

[29] Bouderbala, Négib. 1999. « Les systèmes de propriété foncière au Maghreb. Le cas du Maroc ». Politiques foncières et aménagement des structures agricoles dans les pays méditerranéens : à la mémoire de Pierre Coulomb (Cahiers Options Méditerranéennes; n. 36), dirigé par Jouve A.-M. et Bouderbala N., 47-66. Montpellier: CIHEAM. URL: https://landportal.org/library/resources/les-syst%C3%A8mes-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-au-maghreb-le-cas-du-maroc.

[30] Omar Aloui et Anne Chohin-Kuper. 2023. Modes d’accès au foncier irrigué : cas du Maroc. COSTEA and AFEID. URL: https://landportal.org/library/resources/modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-au-foncier-irrigu%C3%A9-cas-du-maroc-note-de-synth%C3%A8se-pays.

[31] L’indivision réfère à l’exercice de droits par des personnes différentes sur le même bien sans que ce bien ne soit divisé matériellement.

[32] Alain Rochegude et Caroline Plançon. 2009. « Fiche pays Maroc ». Décentralisation, foncier et acteurs locaux. Comité technique "Foncier et développement". URL : https://landportal.org/library/resources/fiche-pays-maroc.

[33] Omar Aloui et Anne Chohin-Kuper. 2023. Modes d’accès au foncier irrigué : cas du Maroc. COSTEA and AFEID. URL: https://landportal.org/library/resources/modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-au-foncier-irrigu%C3%A9-cas-du-maroc-note-de-synth%C3%A8se-pays.

[34] Omar Aloui et Anne Chohin-Kuper. 2023. Modes d’accès au foncier irrigué : cas du Maroc. COSTEA and AFEID. URL: https://landportal.org/library/resources/modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-au-foncier-irrigu%C3%A9-cas-du-maroc-note-de-synth%C3%A8se-pays.

[35] Mahdi, Mohamed. 2014. « Devenir du foncier agricole au Maroc. Un cas d’accaparement des terres ». New Medit (4):2-10. URL : https://landportal.org/library/resources/devenir-du-foncier-agricole-au-maroc-un-cas-d%E2%80%99accaparement-des-terres.

[36] Zakaria Kadiri et Hassan Er-rayhany. 2019. « La politique foncière de privatisation des terres collectives à l’épreuve des réalités d’appropriations et des conflits ». Alternatives Rurales (7). URL: https://landportal.org/library/resources/la-politique-foncie%CC%80re-de-privatisation-des-terres-collectives-a%CC%80-l%E2%80%99e%CC%81preuve-des.

[37] Ces deux périmètres font partie des neuf créés par le gouvernement depuis 1966, dont la superficie totale couvre près de 683 000 hectares..

[38] Royaume du Maroc. 2019. Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques. URL : https://landportal.org/library/resources/dahir-n%C2%B0-1-19-116-du-7-hija-1440-9-ao%C3%BBt-2019-portant-promulgation-de-la-loi-n%C2%B0-63.

[39] Tomczak, Nathalie, and Théo Saunier. 2022. État de référence social et Plan de gestion sociale préliminaire: Zone du Gharb. Rabat: Novec-Saftop-Taouhid. URL: https://landportal.org/library/resources/appui-technique-et-social-la-r%C3%A9alisation-de-l%E2%80%99op%C3%A9ration-de-melkisation-de-terres.

[40] Asmlal, Amyne. 2023. « Le tout-digital, pour lutter contre la spoliation foncière ». Le 360. 28 juin. URL : https://fr.le360.ma/politique/le-tout-digital-pour-lutter-contre-la-spoliation-fonciere_RGSL5LRHZVDOBHU6EKFNXBQYXE/.

[41] Chaabi, Chady. 2023. « Souveraineté alimentaire : le foncier agricole, deuxième défi après la pénurie d’eau ». Médias24. 12 mai. URL : https://medias24.com/2023/05/12/souverainete-alimentaire-le-foncier-agricole-deuxieme-defi-apres-la-penurie-deau/.

[42] Élodie Valette et Patrick Dugué. 2017. « L’urbanisation, facteur de développement ou d’exclusion de l’agriculture familiale en périphérie des villes : le cas de la ville de Meknès, Maroc ». VertigO no. 17 (1). URL: https://landportal.org/library/resources/l%E2%80%99urbanisation-facteur-de-d%C3%A9veloppement-ou-d%E2%80%99exclusion-de-l%E2%80%99agriculture-familiale.

[43] Bruno Romagny, Mohammed Aderghal, Laurent Auclair, Hélène Ilbert et Sylvaine Lemeilleur. 2018. « Communs en crise. Agdals, terres collectives, forêts et terroirs au Maroc ». Revue internationale des études du développement no. 233 (1):53-73. URL : https://landportal.org/library/resources/communs-en-crise.

[44] Zakaria Kadiri et Hassan Er-rayhany. 2019. « La politique foncière de privatisation des terres collectives à l’épreuve des réalités d’appropriations et des conflits ». Alternatives Rurales (7). URL: https://landportal.org/library/resources/la-politique-foncie%CC%80re-de-privatisation-des-terres-collectives-a%CC%80-l%E2%80%99e%CC%81preuve-des.

[45] Omar Aloui et Anne Chohin-Kuper. 2023. Modes d’accès au foncier irrigué : cas du Maroc. COSTEA and AFEID. URL: https://landportal.org/library/resources/modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-au-foncier-irrigu%C3%A9-cas-du-maroc-note-de-synth%C3%A8se-pays.

[46] Baazi, Jalal. 2024. "Comment le ministère de l'agriculture gère la pénurie d'eau et l'inflation". Le matin. 14 January. URL : https://landportal.org/news/2024/03/comment-le-minist%C3%A8re-de-l%E2%80%99agriculture-g%C3%A8re-la-p%C3%A9nurie-d%E2%80%99eau-et-l%E2%80%99inflation.

[47] Kasraoui, Safaa. 2024. « Agriculture: Morocco Witnesses 54% Decrease in Rainfall Precipitation ». 16 janvier. Morocco World News. URL : https://www.moroccoworldnews.com/2024/01/360164/agriculture-morocco-witnesses-54-decrease-in-rainfall-precipitation.

[48] Zakaria Kadiri et Hassan Er-rayhany. 2019. « La politique foncière de privatisation des terres collectives à l’épreuve des réalités d’appropriations et des conflits ». Alternatives Rurales (7). URL: https://landportal.org/library/resources/la-politique-foncie%CC%80re-de-privatisation-des-terres-collectives-a%CC%80-l%E2%80%99e%CC%81preuve-des.

[49] Benchanna, Ibtissam. 2023. « Terres soulaliyates : Un trésor équivalent à 90% du PIB national ». La vie éco. 20 janvier. URL : https://landportal.org/news/2024/03/terres-soulaliyates-un-tr%C3%A9sor-%C3%A9quivalent-%C3%A0-90-du-pib-national.

[50] Mzaghrani, Noura. 2022. « Terres Soulaliyate : 55.000 hectares proposés en location pour des projets d'investissement ». Le matin. 30 Septembre. URL: https://lematin.ma/express/2022/abdelouafi-laftit-lexploitation-gestion-terres-soulaliyates/381441.html#:~:text=Le%20ministère%20de%20l'Intérieur,à%20l'intention%20des%20investisseurs.

[51] Omar Aloui et Anne Chohin-Kuper. 2023. Modes d’accès au foncier irrigué : cas du Maroc. COSTEA and AFEID. URL: https://landportal.org/library/resources/modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-au-foncier-irrigu%C3%A9-cas-du-maroc-note-de-synth%C3%A8se-pays.

[52] Mahdi, Mohamed. 2014. « Devenir du foncier agricole au Maroc. Un cas d’accaparement des terres ». New Medit (4):2-10. URL : https://landportal.org/library/resources/devenir-du-foncier-agricole-au-maroc-un-cas-d%E2%80%99accaparement-des-terres.

[53] Cour des Comptes 2015, quoted in Omar Aloui and Anne Chohin-Kuper. 2023. Modes d'accès au foncier irrigué : cas du Maroc. COSTEA and AFEID. URL: https://landportal.org/library/resources/modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-au-foncier-irrigu%C3%A9-cas-du-maroc-note-de-synth%C3%A8se-pays.

[54] Mahdi, Mohamed. 2014. « Devenir du foncier agricole au Maroc. Un cas d’accaparement des terres ». New Medit (4):2-10. URL : https://landportal.org/library/resources/devenir-du-foncier-agricole-au-maroc-un-cas-d%E2%80%99accaparement-des-terres.

[55] Dahir n° 1-21-70 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains. URL : https://landportal.org/library/resources/dahir-n%C2%B0-1-21-70-du-3-hija-1442-14-juillet-2021-portant-promulgation-de-la-loi-n%C2%B0

[56] Kuper, Anne Chohin. 2023. Hybridation des modes d’accès à la terre et à l’eau au Maghreb : une perspective historique. COSTEA - ACTION STRUCTURANTE FONCIER IRRIGUÉ AU MAGHREB. URL: https://landportal.org/library/resources/hybridation-des-modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-%C3%A0-la-terre-et-%C3%A0-l%E2%80%99eau-au-maghreb.

[57] Omar Aloui et Anne Chohin-Kuper. 2023. Modes d’accès au foncier irrigué : cas du Maroc. COSTEA and AFEID. URL: https://landportal.org/library/resources/modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-au-foncier-irrigu%C3%A9-cas-du-maroc-note-de-synth%C3%A8se-pays. Yasmine Berriane and Karen Rignall. 2017. "La fabrique de la coutume au Maroc: le droit des femmes aux terres collectives". Cahiers du Genre no. 62 (1):97-118. URL: https://landportal.org/library/resources/la-fabrique-de-la-coutume-au-maroc-le-droit-des-femmes-aux-terres-collectives.

[58] Le Coz, Jean. 1961. "L'opération-labour au Maroc: tracteur et sous-développement", Méditerranée, no. 3 (2): 3-34, https://doi.org/10.3406/medit.1961.1007. Zirari-Devif, Michèle. 2011. « Les terres collectives au Maroc », Yearbook of Islamic and Middle Eastern Law Online (30). 115‑130. URL: https://brill.com/downloadpdf/view/journals/yimo/15/1/article-p115_8.pdf.

[59] Bruno Romagny, Mohammed Aderghal, Laurent Auclair, Hélène Ilbert et Sylvaine Lemeilleur. 2018. « Communs en crise. Agdals, terres collectives, forêts et terroirs au Maroc ». Revue internationale des études du développement no. 233 (1):53-73. URL : https://landportal.org/library/resources/communs-en-crise.

[60] Zakaria Kadiri et Hassan Er-rayhany. 2019. « La politique foncière de privatisation des terres collectives à l’épreuve des réalités d’appropriations et des conflits ». Alternatives Rurales (7). URL: https://landportal.org/library/resources/la-politique-foncie%CC%80re-de-privatisation-des-terres-collectives-a%CC%80-l%E2%80%99e%CC%81preuve-des.

[61] Yasmine Berriane and Karen Rignall. 2017. "La fabrique de la coutume au Maroc: le droit des femmes aux terres collectives". Cahiers du Genre no. 62 (1):97-118. URL: https://landportal.org/library/resources/la-fabrique-de-la-coutume-au-maroc-le-droit-des-femmes-aux-terres-collectives. Zirari-Devif, Michèle. 2011. « Les terres collectives au Maroc », Yearbook of Islamic and Middle Eastern Law Online (30). 115‑130. URL: https://brill.com/downloadpdf/view/journals/yimo/15/1/article-p115_8.pdf.

[62] Yasmine Berriane and Karen Rignall. 2017. "La fabrique de la coutume au Maroc: le droit des femmes aux terres collectives". Cahiers du Genre no. 62 (1):97-118. URL: https://landportal.org/library/resources/la-fabrique-de-la-coutume-au-maroc-le-droit-des-femmes-aux-terres-collectives.

[63] Yasmine Berriane and Karen Rignall. 2017. "La fabrique de la coutume au Maroc: le droit des femmes aux terres collectives". Cahiers du Genre no. 62 (1):97-118. URL: https://landportal.org/library/resources/la-fabrique-de-la-coutume-au-maroc-le-droit-des-femmes-aux-terres-collectives. Le Matin. 2013. « Terres collectives : Les femmes soulaliyates s’insurgent ». 12 mars. URL : https://lematin.ma/Terres-collectives-_Les-femmes-soulaliyates-s-insurgent-/179148.html.

[64] Yasmine Berriane and Karen Rignall. 2017. "La fabrique de la coutume au Maroc: le droit des femmes aux terres collectives". Cahiers du Genre no. 62 (1):97-118. URL: https://landportal.org/library/resources/la-fabrique-de-la-coutume-au-maroc-le-droit-des-femmes-aux-terres-collectives.

[65] Omar Aloui et Anne Chohin-Kuper. 2023. Modes d’accès au foncier irrigué : cas du Maroc. COSTEA and AFEID. URL: https://landportal.org/library/resources/modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-au-foncier-irrigu%C3%A9-cas-du-maroc-note-de-synth%C3%A8se-pays.

[66] Le Matin.ma. 2013. "Les femmes soulaliyates s'insurgent". 12 March. https://lematin.ma/journal/2013/Terres-collectives-_Les-femmes-soulaliyates-s-insurgent-/179148.html.

[67] Omar Aloui et Anne Chohin-Kuper. 2023. Modes d’accès au foncier irrigué : cas du Maroc. COSTEA and AFEID. URL: https://landportal.org/library/resources/modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-au-foncier-irrigu%C3%A9-cas-du-maroc-note-de-synth%C3%A8se-pays.

[68] https://poledigital.ma/centre-dinclusion-des-femmes-au-foncier/.

[69] Aujourd’hui le Maroc. 2023. « Démographie : Les derniers chiffres du HCP sur la population ». 27 janvier. URL : https://aujourdhui.ma/societe/demographie-les-derniers-chiffres-du-hcp-sur-la-population.

[70] Nada Es-Sallak. 2018 « Dérogations en urbanisme et rapports de pouvoirs au Maroc. Le cas de la ville de Fès ». Les Cahiers d’EMAM no. 30. URL : http://journals.openedition.org/emam/1448.

[71] Élodie Valette et Patrick Dugué. 2017. « L’urbanisation, facteur de développement ou d’exclusion de l’agriculture familiale en périphérie des villes : le cas de la ville de Meknès, Maroc ». VertigO no. 17 (1). URL: https://landportal.org/library/resources/l%E2%80%99urbanisation-facteur-de-d%C3%A9veloppement-ou-d%E2%80%99exclusion-de-l%E2%80%99agriculture-familiale.

[72] Nada Es-Sallak. 2018 « Dérogations en urbanisme et rapports de pouvoirs au Maroc. Le cas de la ville de Fès ». Les Cahiers d’EMAM no. 30. URL : http://journals.openedition.org/emam/1448.

[73] Élodie Valette et Patrick Dugué. 2017. « L’urbanisation, facteur de développement ou d’exclusion de l’agriculture familiale en périphérie des villes : le cas de la ville de Meknès, Maroc ». VertigO no. 17 (1). URL: https://landportal.org/library/resources/l%E2%80%99urbanisation-facteur-de-d%C3%A9veloppement-ou-d%E2%80%99exclusion-de-l%E2%80%99agriculture-familiale.

[74] Chaabi, Chady. 2023. "Irrigation. A Tiznit, les eaux usées épurées, une aubaine pour régénérer les parcelles agricoles". Médias24. 15 May. URL: https://medias24.com/2023/05/15/irrigation-a-tiznit-les-eaux-usees-epurees-une-aubaine-pour-regenerer-les-parcelles-agricoles/.