Arrêté n°049 PR/PM/MERH/SG/PFSC/2011 du 09 décembre 2011 portant règlementation des substances chimiques nocives ou dangereuses.
Le présent Arrêté réglemente les substances Chimiques Nocives ou dangereuses (SCND) répertoriées dans les Listes A et B jointes en annexes conformément aux dispositions du Décret n° 904/PR/PM/MEERH/20009 du 06 août 2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances l'environnement.