Date: 29 mai 2019
Source: Lematin.ma
Par: Ayoub Lahrache
Le projet de loi n°32.18 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale a été adopté mardi par la Chambre des représentants en séance plénière, et ce à l’unanimité. Le projet a pour objectif, notamment, de faire face au phénomène de la spoliation foncière.
Date: 28 mai 2019
Source: Lefaso.net
Le Directeur Général des Impôts a l’honneur de rappeler aux usagers du Guichet Unique du Foncier de Ouagadougou, demandeurs de titres et autres documents, que le service de renseignement de ladite Direction demeure fonctionnel.
Par conséquent, ils ont la possibilité de se renseigner sur la disponibilité de leurs titres et documents à partir du 03 juin 2019 en appelant :
Pour les demandes de titres déposées avant le 1er janvier 2019, aux numéros : 58 24 40 89 et 58 24 40 98 ;
Date: 26 mai 2019
Source: Fratmat.info
Par: Marie-Adèle Djidjé
Au cours d’une conférence de presse qu’il a animée hier à son domicile, le chef du village d’Akouédo, Aguédé Akouman Marc, a annoncé que ses pairs et lui ont gagné le procès du litige foncier qui les opposait à un opérateur, dénommé Guira Pocca.
Date: 21 mai 2019
Source: 2M.ma
Le marché immobilier a été marqué par une légère baisse des prix et des transactions dans la majorité des grandes villes du Royaume, durant le premier trimestre de l’année en cours, selon l’indice des prix des actifs immobiliers (IPAI) élaboré par Bank Al-Maghrib.
Date: 15 mai 2019
Source: Algerie-eco.com
Par: Arezki Benali
Le wali d’Alger, Abdelkhalek Siouda a donné un délai de 8 jours aux investisseurs bénéficiaires de foncier industriel pour l’exploiter, sous peine qu’il leur soit retiré et orienté à d’autres projets.
