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Décret nº 2005-88/PRN/MAT/DC portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement communautaire.

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Regulations
Niger
Afrique
Afrique occidentale

Le présent décret porte organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement communautaire, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.

Décret nº 2005-043/PRN/MM/E déterminant les attributions du ministre de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre.

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Regulations
Niger
Afrique
Afrique occidentale

Le ministre de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre est chargé, entre autre, de l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle des stratégies, programmes et projets de développement en matière d'urbanisme et d'habitat, d'architecture et de construction, de voiries et réseaux divers, d'ouvrages d'assainissement, domaniale, foncière et cadastrale,de cartographie et de topographie.<

Decree repealing the Regulation on the landfill of waste.

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Andorre
Europe
Europe méridionale

The present Decree, which repeals Decree of 22 February 2006 on the landfill of waste, establishes the regulatory framework applicable to the installation and functioning of waste landfills. In addition, it sets out measures for the measurements and checks to be carried out by establishments engaged in the landfill of waste with a view to preventing emissions into the atmosphere and waters.

Décret nº 2OO5-08/PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre.

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Regulations
Niger
Afrique
Afrique occidentale

Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.

Abroge: Décret nº 2003-085 /PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public. (2003-04-04)

Protected Places (No. 10) Order 2006.

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Singapour
Asie
Asia du sud-est

This Order relates to the Protected Areas and Protected Places Act (Chapter 256). Paragraph 2 describes the premises declared to be protected places for the purposes of the Act. No person shall be in those premises unless in possession of a permit or having received special permission from an authorized officer. The Schedule lists the protected places and their location.

Décret n° 2006-608 relatif aux concessions de plage.

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Regulations
France
Europe
Europe occidentale

L'Etat peut accorder sur le domaine public maritime des concessions ayant pour objet l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de plages. Le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l'espace concédé, pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire.

Resolución Nº 515/06 - Crea el Programa para la Gestión Ambiental de Sitios Contaminados.

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Argentine
Amériques
Amérique du Sud

La presente Resolución tiene por objeto la creación del Programa para la Gestión Ambiental de Sitios Contaminados, que tendrá por objetivos esenciales: a) identificar, sistematizar y cuantificar los procesos de degradación por contaminación; b) definir las correspondientes estrategias de prevención, control y recuperación de los sitios contaminados.

Decree No. 237 of 2006 to extend the the Decree relative to the establishment of the Environment, Nature and Town and Country Planning Research Council.

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Pays-Bas
Europe
Europe occidentale

This Decree extends the working of the original Decree establishing the Environment, Nature and Town and Country Planning Research Council and thus implicitly recognizes the important research, policy and planning functions of the Council in the field of environment, town and country planning and nature conservation and restoration in the Netherlands.

Décret n° 2006-570 relatif à la publicité des servitudes d'utilité publique instituées en vue d'assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

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France
Europe
Europe occidentale

Il est inséré au sein du chapitre Ier du titre II du livre III de la seconde partie du code de la santé publique, après l'article R. 1321-13 relatif à la publicité des servitudes d'utilité publique instituées en vue d'assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Décret n° 2006-503 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.

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France
Europe
Europe occidentale

Le présent décret est relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.