Décret exécutif n° 09-339 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 portant création de l'office national des terres agricoles.
Le présent décret modifie les dispositions du décret portant création de l'office national des terres agricoles, concernant son organisation et les modalités de son financement.
Modifie: Décret exécutif n° 96-87 portant création de l'office national des terres agricoles. (1996-02-24)