This manual is a translation and adaptation 11Le sol - comment conserver le sol? ", published by the ri-Service- Afrique of the lnstitut africain pour le developpement economique et social (INADES). The course covers erosion, soil conservation and farming techniques that protect soil…
Meeting Name: African Forestry Commission
Meeting symbol/code: FO-AFC/69/REP.
Session: Sess. 2
Cet arrêté porte interdiction de la divagation des animaux domestiques sur l'étendue du territoire national et du pacage et passage des animaux en dehors des terrains non cultivés et des terrains de culture en période de jachère.
Cette loi porte dispositions relatives au domaine foncier rural. La loi est formée par 29 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Définition et composition du domaine foncier rural (I); Propriété, concession et transmission du domaine foncier rural (II); Mise en valeur et gestion du domaine…
La présente loi est formée de quatre titres: Budget (I), Charges des Régions (II), Ressources (III), Comptabilité (IV). Tout en fixant les règles générales de gestion financière et comptable de la Région, cette loi précise que l'entretien des forêts, parcs naturels, zones et sites protégés…
Cette loi, qui régit l'organisation de l'Administration territoriale, est constituée de trois titres: De l'Administration déconcentrée(1), De l'Administration décentralisée(2), Dispositions finales(3). Il est à relever la mission essentielle de la communauté rurale en matière…
Cette loi détermine le régime particulier des Villes dans le cadre de l'organisation générale de l'Administration territorial. Elle est constituée de cinq titres relatifs à : Dispositions générales (I), Le Conseil municipal (II), La Municipalité de la Ville (III), Les Communes de la…
Cette loi est formée de 149 articles répartis en neuf titres, à savoir: principes géneraux (I), de la création, des limites et de la dénomination de la Région (II), des compétences de la Région (III), des organes de la Région (IV), de l'administration régionale (V), actions judiciaires et…
Cette loi est constituée de trois chapitres: Dispositions générales (I), Des compétences attribuées (II), Dispositions transitoires (III). Des attributions dévolues à la Région, il ressort, entre autres, la compétence de la Région en matière d'aménagement du territoire, d'environnement…
La présente loi, formée de trois chapitres, détermine la composition du domaine des Régions (1), fixe les règles de gestion du domaine des Régions (2), et comporte des dispositions finales (3) d'application. Il est à relever que l'Etat peut passer avec la région des conventions portant…
Cette loi fixe les conditions de création, le régime et le fonctionnement des communautés rurales. Elle est constituée de neuf titres portant respectivement : dispositions préliminaires (I), dispositions générales (II), du Conseil Rural (III), du Président du Conseil Rural (IV), des avantages…