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Bibliothèque Dahir du 1er juillet 1914 sur le domaine public, complété par le dahir du 8 novembre 1919.

Dahir du 1er juillet 1914 sur le domaine public, complété par le dahir du 8 novembre 1919.

Dahir du 1er juillet 1914 sur le domaine public, complété par le dahir du 8 novembre 1919.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC003325
License of the resource

Ce dahir porte détermination des zones appartenant au domaine public et indique le régime juridique leur afférent.

Abrogé par: Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau. (1995-08-16)

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