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Bibliothèque Décret n °96-179/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office malien de l’habitat.

Décret n °96-179/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office malien de l’habitat.

Décret n °96-179/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office malien de l’habitat.

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Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC049562
License of the resource

Ce décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office malien de l’habitat, créé par la loi nº 96-30 du 12 juin 1996.

Met en oeuvre: Loi n °96-30/P-RM portant création de l’office malien de l’habitat. (1996-06-12)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

SANOGO

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