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Bibliothèque Décret nº 2005-318 portant attributions et organisation de la direction générale de la préservation du domaine public.

Décret nº 2005-318 portant attributions et organisation de la direction générale de la préservation du domaine public.

Décret nº 2005-318 portant attributions et organisation de la direction générale de la préservation du domaine public.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC066388
License of the resource

Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de la préservation du domaine public.

Met en oeuvre: Décret nº 2005-317 portant organisation du ministère de la réforme foncière et de la préservation du domaine public. (2005-07-29)

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