Décret exécutif n° 91-65 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière.
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LEX-FAOC081216
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Le présent décret a pour objet de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière.
Mis en oeuvre par: Décret exécutif n° 08-144 fixant l'organisation et les attributions de l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière. (2008-05-14)
Met en oeuvre: Loi nº 90-30 portant loi domaniale. (1990-12-01)
Modifié par: Décret exécutif n° 15-98 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière. (2015-04-04)
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