Décret présidentiel n° 09-117 modifiant le décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique. | Land Portal

Informations sur la ressource

Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC087900
License of the resource: 
Copyright details: 
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent décret présidentiel modifie les dispositions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du décret présidentiel portant création du Conseil national de l'information géographique.

Modifie: Décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique. (1996-11-19)

Auteurs et éditeurs

Author(s), editor(s), contributor(s): 

SGG - ALGERIE

Fournisseur de données

Concentration géographique

Catégories apparentées

Partagez cette page