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Bibliothèque Décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.).

Décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.).

Décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC092324
License of the resource

Le présent décret porte création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.), chargé de procéder à l'inventaire des ressources en terres agricoles et mettre en oeuvre un programme d'actions d'aménagement en vue de leur mise en valeur et préservation.

Modifié par: Décret exécutif n° 09-311 modifiant et complétant le décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.). (2009-09-23)

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