Cours en ligne Politique Fiscale de Financement du Developpement Durable en Afrique

Date: 20 octobre 2019

Source: UNECA

CONTEXTE

Les résultats de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement ont défini l'un des moyens essentiels de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et du programme 2063 de l'UA. Le Programme d'action d'Addis-Abeba offre aux pays africains la possibilité d'exprimer clairement les priorités du continent. Financer le développement et formuler des recommandations spécifiques sur les engagements pris par les États membres et les partenaires en matière de financement de la transformation des économies africaines afin de créer une croissance partagée, des emplois décents et des opportunités économiques pour tous. En outre, le Plan d’action d’Addis-Abeba sur le financement transformatif pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes souligne que l’élargissement des espaces fiscaux des gouvernements est l’une des mesures stratégiques pour lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans les processus de développement durable. Cette position déplace le débat sur le financement au-delà d’une simple focalisation sur l’offre de financement en liant le financement du développement de l’Afrique aux questions plus vastes de la transformation structurelle, étayées par des institutions compétentes, inclusives et responsables aux niveaux national, régional et mondial.

Dans le contexte ci-dessus, la politique budgétaire et ses quatre fonctions principales dans l’économie, à savoir: l’allocation, la répartition, la stabilisation et le développement jouent un rôle essentiel dans le financement de la transformation structurelle et du développement inclusif, équitable et durable en Afrique.

Le rôle d'allocation et de répartition de la politique budgétaire est un élément essentiel de la transformation structurelle, y compris du développement social. L’émergence de vastes possibilités nouvelles qui pourraient être générées par l’intégration commerciale et financière en Afrique et les progrès technologiques ont accru les rendements du capital humain et de la prime de qualification. Cela fournit une opportunité pour une politique fiscale efficace qui assure des résultats sociaux équitables en termes d'opportunités et de résultats. En outre, l'utilisation du rôle de répartition de la politique budgétaire ex ante et ex post est un instrument important pour réduire les inégalités (Claus et al 2013). Enfin, il convient de prendre en compte le rôle accru du secteur privé dans la fourniture de services sociaux et dans la réalisation des objectifs de développement durable, tout en reconnaissant que le secteur ne peut répondre aux besoins des secteurs à faible revenu et des travailleurs qui ont le plus besoin de services sociaux publics.

L'augmentation des flux de taxes et de recettes non fiscales dans les trésors publics est essentielle pour atteindre les ODD ambitieux (Banque mondiale (2016). Elle souligne que les pays doivent mettre davantage l'accent sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques budgétaires efficaces. Pour y parvenir, les pays africains doivent s'attaquer aux divers problèmes liés à la formulation et à l'administration de la politique fiscale, notamment l'évasion et la fraude fiscales des entreprises et des professionnels, les niveaux élevés d'informalité, la faiblesse des administrations fiscales, la mauvaise gouvernance et les flux financiers illicites (IFF). Impact de la fiscalité sur les femmes et les hommes (filles et garçons), ainsi que sur les groupes pauvres et vulnérables.

L'Afrique s'urbanise très rapidement et deviendra la région la plus rapide, dépassant l'Asie dans quelques années. L'urbanisation a des implications spatiales et financières, qui apportent des avantages économiques ainsi que des recettes fiscales potentielles. La fiscalité, en particulier la taxe foncière, est l’un des nombreux mécanismes qui s’est avéré efficace pour mobiliser les ressources nécessaires au financement du développement. De plus, étant donné l’ampleur et la portée des investissements actuels des États membres africains, la capture de la valeur foncière est l’un des outils de financement susceptibles de créer l’espace budgétaire nécessaire aux niveaux local et national.

Le succès des plans élaborés par les pays africains repose sur la capacité non seulement de mobiliser des ressources, mais également d’allouer ces ressources à des secteurs productifs qui soutiendront la croissance et la diversification de l’économie et seront ainsi le moteur d’un développement durable et inclusif. Dans ce contexte, assurer la complémentarité des investissements publics et privés est essentiel au processus de transformation). Les dépenses publiques ont également un impact important sur l’épargne des particuliers dans l’économie. La fourniture de paiements de transfert et de services publics peut réduire le besoin d'économie de cycle de vie et le besoin d'épargne de précaution ou d'assurance. Dans le même temps, les dépenses publiques consacrées à l’éducation, à la santé et à d’autres biens publics favoriseraient l’épargne des ménages. Des dépenses publiques équitables dans les secteurs sociaux soutiendraient également le développement du capital humain, qui est essentiel pour stimuler la diversification et la transformation de l’économie de l’Afrique. Le rôle et la capacité des dépenses publiques des pays africains dans la mobilisation de l'épargne et la promotion de l'investissement doivent donc faire l'objet d'une évaluation critique.

Le financement des dépenses publiques et des investissements sous forme de dette peut être une source importante de changement en Afrique, car les projets publics peuvent améliorer la productivité, le bien-être, la compétitivité et l'inclusivité du continent. Cependant, la soutenabilité de la dette est actuellement un défi majeur pour les décideurs en Afrique et dans d'autres pays en développement. Il est donc important de veiller à ce que cette dette soit viable et à ce que de nouveaux emprunts ne conduisent pas à une crise financière. L'impact des dépenses liées aux ODD sur la viabilité de la dette reste une lacune politique majeure dans l'agenda des ODD (Schmidt-Traub, 2015).

OBJECTIFS D'APPRENTISSAGE

Le cours fournira une approche stratégique et multisectorielle sur la manière dont les recettes (impôts et non-taxes), les dépenses et la dette publique peuvent être mobilisés dans la poursuite des objectifs de développement durable en Afrique. Il fournira une solide évaluation du rôle de la politique budgétaire dans le financement du développement durable en Afrique et des documents de référence factuels à l’intention des décideurs et autres parties prenantes pour mobiliser les fonds de la politique budgétaire pour le développement durable de l’Afrique.
En somme, le cours vise à fournir aux décideurs politiques une compréhension claire des éléments suivants:

• Justification et base factuelle (y compris le déficit de financement) de la nécessité de tirer parti de la politique budgétaire pour financer la mise en oeuvre des ODD et de l'Agenda 2063 par l'Afrique;

• Scénarios dans lesquels différentes catégories d'impôts peuvent faciliter la mobilisation de ressources (nationales et étrangères) pour le financement du développement;

•  Les défis spécifiques (pièges potentiels pour la stabilité macroéconomique et la viabilité de la dette) et les opportunités, ainsi que des outils permettant de renforcer les liens entre les différents instruments des piliers de la politique budgétaire et du développement durable, ainsi que les conséquences possibles sur la productivité, la compétitivité, la création d'emplois, l'accès à services sociaux et durabilité de l'environnement;

• Les meilleures pratiques pour identifier les leçons et un environnement propice à l’optimisation de la politique budgétaire pour un développement équitable, inclusif et durable de l’Afrique;

•  Cadre de politique budgétaire pour le financement du développement et de la mise en oeuvre des ODD et de l'Agenda 2063.

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