Actualités & Événements / Foncier et Covid-19
Foncier et Covid-19
Obtenez les dernières nouvelles sur les droits fonciers et de propriété, qui vous sont communiquées par des sources fiables du monde entier.
France/ «Éviter la mort de la commune»: un village du Cantal cède ses terrains pour se repeupler
Date: 21 mars 2019
Source: Le Figaro
Par: Guillaume Poingt
Grâce à une politique volontariste de cession gratuite de terrains, le petit village de Parlan (Cantal) est passé de 280 à 480 habitants en l'espace de dix ans.
Cameroun – Kribi: les cadres du Ministère des domaines et des affaires foncières sur les bancs d’école
Date: 20 mars 2019
Source: Actucameroun.com
Par: Consty Zang à Ebolowa
Les responsables des services centraux et déconcentrés du Ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières sont en séminaire à Kribi depuis le 18 Mars 2019. C’est dans l’optique d’une meilleure productivité dans ce secteur professionnel.
Cameroun – Kribi: les cadres du Ministère des domaines et des affaires foncières sur les bancs d’école
Date: 20 mars 2019
Source: Actucameroun.com
Par: Consty Zang à Ebolowa
Les responsables des services centraux et déconcentrés du Ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières sont en séminaire à Kribi depuis le 18 Mars 2019. C’est dans l’optique d’une meilleure productivité dans ce secteur professionnel.
Mali/ Sotuba : la Cour suprême ordonne la démolition de plus 300 maisons
Date: 18 mars 2019
Source: Bamada.net
Par: Maliki Diallo
Recasées en 2004 par l’Etat sur son Titre Foncier n°187, 300 familles risquent de tout perdre à Sotuba. La Cour suprême a annulé le TF de l’Etat au profit d’une dame au nom du droit coutumier et ordonne la démolition des concessions. Les chefs de familles protestent et interpellent le président de la République.
Mali/ Sotuba : la Cour suprême ordonne la démolition de plus 300 maisons
Date: 18 mars 2019
Source: Bamada.net
Par: Maliki Diallo
Recasées en 2004 par l’Etat sur son Titre Foncier n°187, 300 familles risquent de tout perdre à Sotuba. La Cour suprême a annulé le TF de l’Etat au profit d’une dame au nom du droit coutumier et ordonne la démolition des concessions. Les chefs de familles protestent et interpellent le président de la République.
Le gouvernement ivoirien institue un identifiant unique du foncier
Date: 13 mars 2019
Source: APA News
Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi un décret instituant un Identifiant unique du foncier en Côte d’Ivoire (IUFC) libellé sous forme de numéro alphanumérique, reconnu comme seul référentiel pour désigner les parcelles, a indiqué son porte-parole Sidi Touré, après un Conseil des ministres.
Congo/ Gestion foncière : la famille Koukou-Mpinda prend officiellement possession de ses terres coutumières
Date: 13 mars 2019
Source: ADIAC Congo
Par: Séverin Ibara
L’annonce a été faite à l’occasion des travaux de la première session de la Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières, tenus le 12 mars à Pointe-Noire, sous le patronage de Pierre Mabiala, ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement.
