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Foncier et Covid-19
Obtenez les dernières nouvelles sur les droits fonciers et de propriété, qui vous sont communiquées par des sources fiables du monde entier.
Bénin/ Forum national sur le foncier dans les communes : 05 ans de mise en œuvre du Code foncier et Domanial
Date: 30 nvembre 2018
Source: La nouvelle tribune
Par: Paulin Dossouvi
A l’initiative de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), s’est tenu à Cotonou les 11 et 12 octobre 2018, le Forum national sur le foncier dans les communes.
Maroc/ Conservation foncière: la digitalisation pour une meilleure protection des biens
Date: 27 novembre 2018
Source: Le360.ma
Par: Fayza Senhaji
La Conservation foncière fait clairement de la digitalisation un moyen d’améliorer ses services et, surtout, un outil de protection des biens fonciers des personnes.
Bénin/ Gouvernance: La taxe sur le foncier bâti et non bâti fixée à 15% dans la commune de Djougou
Date: 29 novembre 2018
Source: ABP
A la faveur de la session budgétaire 2019 de la commune de Djougou, les conseillers communaux ont, sous la présidence effective du maire Abischaï Abraham Akpalla, adopté par vote, ce jeudi, à la salle de délibérations de l’hôtel de ville, le taux de la taxe sur le foncier bâti et non bâti à 15%.
Burkina Faso/ Bobo-Dioulasso: vers l’apurement du passif foncier
Date: 28 novembre 2018
Source: Fasozine
Par: Lassina Fabrice Sanou
Bientôt il sera mis en place une commission ad hoc dans chaque arrondissement Bobo-Dioulasso, en vue de l’apurement du passif foncier. C’est la nouvelle qui a été donnée aux populations dans cette ville le mardi 27 novembre 2018, par les ministres en charge de l’Urbanisme, Maurice Bonanet, et celui de l’Administration territoriale, Siméon Sawadogo.
France/ Responsable foncier F/H
Date: 28 novembre 2018
Source: Indeed.fr
La direction juridique en charge de la maîtrise foncière au niveau juridique et administratif (terrains et immeubles) nécessaire aux opérations immobilières et foncières de Lyon Métropole Habitat, recherche un(e) responsable foncier à temps plein pour un CDD d'une durée de 6 mois.
Dans le cadre de votre poste, vous serez rattaché(e) au responsable de l'action foncière.
France/ Conseiller(ère) Aménagement et Foncier
Date: 21 novembre 2018
Source: Indeed.fr
Missions
Bac+2 dans les Membre de l'équipe Aménagement Foncier sous la responsabilité de la Responsable d'équipe, il (elle) sera amené(e) à réaliser les missions suivantes :
Algérie/ Tamokra : Le foncier rural soumis au cadastre
Date: 27 novembre 2018
Source: El Watan
Par: M. A.
L’assainissement et la régularisation du foncier rural de la commune de Tamokra, à travers l’opération du cadastre, sont en cours. «L’opération a démarré il y a plusieurs mois.
Algérie/ ABDELAZIZ BOUTEFLIKA, s’adressant hier aux agriculteurs «Le foncier agricole est une ligne rouge»
Date: 27 novembre 2018
Source: Dépêche de Kabylie
Par: M. A. T.
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a rappelé hier, dans un message adressé aux fellahs, l’aliénabilité du foncier agricole.
Côte d'Ivoire/ Litige foncier Riviera Golf : Un programme immobilier interrompu par des jeunes du village d’Anono
Date: 24 novembre 2018
Source: News.abidjan.com
Par: Elisée B. Avec H.N
lusieurs dizaines de jeunes ressortissants du village d’Anono ont pris d’assaut, le mardi 20 novembre dernier, le site d’un opérateur immobilier jouxtant l’Eden Golf Hôtel dans la commune de Cocody, interrompant les travaux en cours, au motif que l’opérateur immobilier ne se serait pas acquitté des droits coutumiers.
