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Foncier et Covid-19
Obtenez les dernières nouvelles sur les droits fonciers et de propriété, qui vous sont communiquées par des sources fiables du monde entier.
Cameroun: Pour ou contre la vente des terrains non titrés ?
Date: 04 avril 2017
Source: 237 Online
La course vers la propriété foncière semble ne plus avoir de limites dans notre société. Même si toutes les conditions pour l’acquisition d’une parcelle ne sont pas réunies.
Mali : les députés adoptent la loi sur le foncier agricole
Date: 04 avril 2017
Source: Agence Ecofin
Par Souha Touré
Les députés maliens viennent d’adopter en session extraordinaire le projet de loi sur le foncier agricole porté par le ministre de l’Agriculture, Kassoum Denon (photo). Un vote qui ouvre la voie à une accélération de la sécurisation foncière rurale au Mali.
Togo : Les riverains du barrage de Nangbéto, victimes de promesses non tenues
Date: 03 avril 2017
Source: Togo top infos
Plus de 30 ans après avoir été délogés de leurs terres à cause de la construction du barrage de Nangbéto, des propriétaires du site affirment n’être toujours pas entrés en possession des infrastructures promises par l’Etat : logements, école, dispensaire, marché, pistes rurales. A cet effet, ils manifestent à nouveau leur colère devant ce qui semble être une injustice sociale.
L’État récupère 14.000 ha de terres agricoles illégalement exploitées
Date: 30 mars 2017
Source: Kapitalis
Mabrouk Korchid, secrétaire d’État aux Domaines de l’État et aux Affaires foncières, a annoncé la reprise de 14.000 hectares de terres agricoles en état de production.
Selon le secrétaire d’État, ces terres agricoles étaient sous l’emprise de «groupes extrémistes» (sic!) depuis 2013, par allusion à des hors-la-loi qui ont occupé et exploité les domaines publiques sans aucune autorisation.
Cinq millions de titres fonciers à distribuer aux paysans mozambicains
Date: 28 mars 2017
Source: APA
Le président du Mozambique, Filipe Nyusi, a déclaré que son Gouvernement veut distribuer quelque cinq millions de titres fonciers, connus à travers le pays comme des ‘Duireito de Uso e Aproveitament de Terra’ (DUAT), aux paysans.
Zimbabwe : Grace Mugabe détruit tout un village contre l’avis de la justice
Date: 28 mars 2017
Source: Africa Post
Grace Mugabe, l’épouse du président Robert Mugabe, semble au-dessus de la loi. Des policiers ont fait irruption la semaine dernière dans une ferme pour expulser ses habitants, détruisant les habitations. Malgré une ordonnance de justice intimant l’ordre de cesser tout déguerpissement, c’est manu militari que les forces de l’ordre ont agi sous l’ordre de la première dame.
La CPI va procéder aux enquêtes sur les appropriations illégales des terres au Nord-Kivu, annonce Daniel Ruiz
Date: 27 mars 2017
Source: Agence congolaise de Presse
La cour pénale internationale (CPI), va procéder aux enquêtes à l’encontre des personnes qui s’approprient illégalement les terres appartenant à des tiers dans la province du Nord-Kivu, a annoncé M. Daniel Ruiz, chef de bureau de la Mission d’organisation des nations-unies en RDC MONUSCO/Goma.
Ituri: un conflit foncier dégénère en échauffourées, un mort et des écoles incendiées
Date: 21 mars 2017
Source: Radio Okapi
Une personne a été tuée, deux écoles et plusieurs cases incendiées dans la nuit de dimanche à lundi 20 mars dans le territoire de Djugu au cours d’échauffourées occasionnées par un conflit foncier qui oppose les villages Lodjo et Tchuru.