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Foncier et Covid-19
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Nouvelle suspension d’attribution de terrain de six mois : Bathily se trompe de combat et de cible
La décision interministérielle de suspendre les lotissements et les demandes de transformations de concessions rurales d’habitation en titre foncier prise le 25 février en conseil des ministres, vient prolonger la crise financière dans laquelle sont plongés les acteurs du foncier depuis plusieurs mois. Une crise, avec son corollaire de chômages, de fermeture de cabinets sous le poids des impôts etc. Et si le ministre se trompait de cible ?
Afrique du Sud: une loi pour interdire la possession de terres agricoles aux étrangers
Source: lafranceagricole.fr
Date: 12/02/16
L’Afrique du Sud veut adopter une loi pour interdire aux étrangers de posséder des terres agricoles, a annoncé jeudi le président Jacob Zuma dans son discours sur l’état de la Nation devant le parlement au Cap.
Processus d'expropriation contre Tony Accurso
Date: 09 mars 2016
Source: La Presse
Par: André Dubuc
La Ville de Terrebonne a mandaté ses procureurs pour entreprendre le processus d'expropriation d'une partie de l'ancienne pépinière de la Ville de Montréal que possède le magnat déchu de la construction Tony Accurso.
Appel à projets de recherche sur le thème Services Climatiques
Source: Médiaterre
Date de publication: 31/03/2016
Date de cloture: 15/06/2016
Par ANR
L’Agence Nationale de la Recherche coordonne et lance, en collaboration avec 18 pays Européens et la Commission Européenne, un large appel à projets de recherche (72M€) sur le thème des Services Climatiques dans le cadre de l’ERA-Net Cofund ERA4CS (European Research Area for Climate Services).
L’Afrique face à l’accaparement des terres
Date: 30 mai 2016
Source: La France Agricole
Par AFP
L’Afrique, le continent au plus grand potentiel agricole inexploité, selon la Banque mondiale, doit trouver une solution juridique et une gouvernance foncière pour éviter l’accaparement des terres par des grands propriétaires, phénomène qui s’est accéléré depuis 2008 et génère à la fois pauvreté et conflits.
Foncier rural : Mieux sécuriser les petites exploitations familiales
Date: 25 juin 2016
Source: Lefaso.net
Par Samuel Somda
Quels sont les défis actuels pour sécuriser les petites exploitations familiales face aux changements climatiques ? La question était au centre ce jeudi 23 juin 2016 d’une rencontre entre acteurs impliqués dans la mise en œuvre des politiques et programmes en rapport avec le monde rural.
Intercoton et l'UE délimitent du foncier pour la culture du coton en Côte d'Ivoire
Date: 09 aout 2016
Source: Commodafrica
L’Organisation interprofessionnelle agricole de la filière coton de Côte d’Ivoire (Intercoton) et l’Union européenne (UE) à travers le projet d’accélération de l’application de la loi relative au domaine rural dans le bassin cotonnier ivoirien vont financer la délimitation de 8 500 hectares (ha) de terre repartis entre 17 villages du département de Mankono, dans le Centre-Nord du pays.
Les collaborateurs du Médiateur de la République s’approprient les méthodes de gestion des conflits fonciers
Date: 05 octobre 2016
Source: Abidjan.net
Les collaborateurs du Médiateur de la République chargés de l’instruction des requêtes s’approprient les attitudes nécessaires au règlement efficace des litiges fonciers sous l’angle des droits de l’homme, par la prise en compte du droit des populations à la propriété foncière et du droit au logement.
«Il faut donner le foncier à la femme» (enseignant-chercheur)
Date: 09 novembre 2016
Source: Seneweb
Par Ndèye Fatou Ndiaye
Dans le cadre de la campagne dénommée «l’affaire de tous : droit de la femme en Afrique de l’ouest», l’Ong Osiwa a organisé ce mercredi 9 novembre 2016 un panel sur le thème : l’exercice du droit à la terre. Une occasion pour plaider en faveur des femmes pour qu’elles accèdent à la terre.
Erilia recrute un Juriste-Foncier H/F
Source: Carrières Juridiques
Type de contrat : CDI
Disponibilité : immédiat,
Mise en ligne de l'offre : 14-12-2016
Diplôme requis : Bac +4 (M1) Bac +5 (M2) et plus
Expérience requise : 3 à 0 an(s)
Lieu : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ville : Marseille
Rémunération : A déterminer
Specialités : Droit notarial Droit de l’immobilier / construction
Poste : Juriste