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Foncier et Covid-19
Obtenez les dernières nouvelles sur les droits fonciers et de propriété, qui vous sont communiquées par des sources fiables du monde entier.
Algérie: révision du cadre législatif régissant la gestion du foncier industriel
Date: 13/03/20
Source: aps.dz
Par: APS
ALGER- Le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham a fait savoir jeudi à Alger que le Gouvernement s'attelait actuellement à la révision du cadre législatif relatif à la gestion du foncier industriel en vue de solutionner le problème de non réalisation des projets.
Côte d'Ivoire : Les contribuables invités au paiement des impôts synthétique et foncier en utilisant la solution DGI-Mobile
Date: 24/03/20
Source: fratmat.info
Par: Marie Ange Akpa
En raison de la pandémie à coronavirus qui sévit de par le monde et notamment en Côte d’Ivoire, les Ivoiriens sont invités à payer leurs impôts (synthétique ou foncier) par téléphone mobile en utilisant l’application DGI-Mobile, note un communiqué signé du directeur général des impôts.
Sur fond de conflit foncier, un leader autochtone assassiné au Costa-Rica
Date:
Source: reporterre.net
Par: reporterre.net
Yehry Rivera, 45 ans, leader de la communauté de Brörán, a été abattu le 24 février à Térraba, au Costa Rica, par un groupe de locaux armés de bâtons, de machettes, de pierres et d’au moins un pistolet.
Togo : chaque région désormais dotée d’un conservateur foncier
Date: 20/03/20
Source: Togo First
Par: Sèna Akoda
Désormais, la fonction de conservateur de la propriété foncière est décentralisée au Togo.
SOCAPALM, Groupe BOLLORE et Groupe SOCFIN, au Cameroun : Communiqué de suivi du PCN français
Les PCN français, belge et luxembourgeois ont été saisis le 3 décembre 2010 par un collectif de quatre ONG dont l'association Sherpa. Le PCN français, désigné chef de file, a examiné la saisine puis il a publié un Rapport le 3 juin 2013 et a conduit une médiation entre le Groupe Bolloré et Sherpa qui a abouti à un plan d'action par la Socapalm.
Sénégal: THIÈS, L’EXPLOITATION DE ZIRCON À KAYAR NE POURRA PAS EMPÊCHER LA PRATIQUE DE L’HORTICULTURE (GOUVERNEUR)
Date : 07 Mars 2020
Source : asp.sn
Le gouverneur de la région de Thiès, Mouhamadou Moustapha Ndao, a indiqué vendredi qu’il n’est pas imaginable qu’une éventuelle exploitation de zircon à Kayar puisse empêcher la poursuite de l’horticulture dans cette partie de la zone des Niayes.
France : Création d'une taxe forfaitaire annuelle afférente aux petites parcelles boisées
Date : 09 Mars 2020
Source: le moniteur.fr
Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux petites parcelles boisées, n° 185, enregistrée à la présidence du Sénat le 10 décembre 2019
Initiative de la proposition de loi - Objet :
France : Erilia lance un appel à manifestation d'intérêt pour la construction de 130 logements au Plan d'Aou
Date : 09 Mars 2020
Source : tpbm-presse.com
Par : Madou Kélétigui Doumbia Yirimadio
Les candidats intéressés par l'AMI ont assisté à une visite in situ sous la houlette du bailleur et de MRU le 3 mars.