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Foncier et Covid-19
Obtenez les dernières nouvelles sur les droits fonciers et de propriété, qui vous sont communiquées par des sources fiables du monde entier.
Vidéo : Accaparements de terres, luttes des communautés et leviers internationaux
Date: 21 novembre 2019
Source: Farmlandgrab, AGTER
Conférence Accaparements de terres, luttes des communautés et leviers internationaux
Niger/ Le document de la politique foncière rurale a été validé en attendant le vote du parlement
Date: 19 novembre 2019
Source: Niamey et les 2 jours
(Niamey et les 2 jours) - Le document de la politique foncière rurale du Niger a été validé il y a quelques jours par le comité technique multi-acteurs mis en place à cet effet. Mais sous réserve cependant des observations et amendements qui pourront y être apportés par les différents organes législatifs du pays.
Bénin/ Gouvernance / Les présumés propriétaires terriens invités à remplir les formalités d’usage à la mairie avant la mise en valeur de leurs parcelles
Date: 18 novembre 2019
Source: ABP
Par: ABP/BYS/TIE
Djougou, 18 Nov. (ABP) - Le service domanial de la mairie de Djougou a invité ce lundi, au cours d’une interview accordée à l’ABP, les présumés propriétaires terriens à remplir les formalités d’usage à la mairie avant la mise en valeur de leurs parcelles.
Côte d'Ivoire/ Litige foncier à Gagnoa : Une centaine de commerçantes marchent sur la mairie
Date: 19 novembre 2019
Source: Fratmat.info, AIP
Une centaine de commerçantes ont marché le mardi 19 novembre 2019, sur la mairie de Gagnoa, pour protester contre le retrait subit par les autorités municipales d’un espace préalablement attribué aux mêmes femmes, par ladite mairie, au prétexte que le site est frappé d’un titre de propriété.
Togo/ Litige foncier à Kpalimé : Un affrontement entre deux communautés fait des blessés
Date: 18 novembre 2019
Source: IciLome
Par: Nicolas
Les habitants de Lavié et d’Akata, deux villages frontaliers situés à quelques kilomètres de la ville de Kpalimé se disputent des terres cultivables. Les deux communautés, dans ce litige foncier, en sont arrivées à un affrontement mercredi. Plus de peur que de mal, on note des blessés légers.
Tunisie/ L’Etat récupère un terrain domanial agricole à Bou Argoub
Date: 19 novembre 2019
Source: Webmanagercenter.com
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Nabeul ont récupéré un terrain domanial agricole couvrant une superficie de 417 hectares, situé dans la région de Bou Argoub.
Cameroun : 15 entreprises suspendues pour exploitation forestière illégale
Date: 14 novembre 2019
Source: Camer.be, Agence Ecofin
Le ministre camerounais des Forêts et de la Faune, Jules Doret Ndongo, vient de rendre public un communiqué annonçant la suspension de 15 entreprises forestières, accusées d’exploitation illégale de bois.
Maroc/ Fiscalité locale, marchés publics, foncier de l’Etat : Les priorités de Laftit pour les prochains mois
Date: 14 novembre 2019
Source: Aujourdhui.ma
Par: Mohamed Laabid
«Le décret des marchés publics est complètement dépassé. Il faut une refonte totale parce que c’est un texte qui a omis la notion de la confiance».
Foncier agricole: Le coup de pouce de Maroc Vert
Date: 13 novembre 2019
Source: L'Economiste
Par: Ali KHARROUBI
La mobilisation du foncier agricole est confrontée à plusieurs contraintes, notamment le morcellement excessif des terres induisant l’exiguïté des exploitations agricoles.