Actualités & Événements / Foncier et Covid-19
Foncier et Covid-19
Obtenez les dernières nouvelles sur les droits fonciers et de propriété, qui vous sont communiquées par des sources fiables du monde entier.
Cameroun/ Gestion du contentieux foncier: le personnel du Mindcaf à l’école
Date: 12 juin 2019
Source: Cameroon Tribune
Par: Sorèle Guebediang
Une trentaine de participants prend part depuis mardi, 11 juin 2019 à un séminaire à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature de Yaoundé.
Benin/ Session Ordinaire Du Conseil Consultatif Du Foncier : Plusieurs Dossiers Examinés
Date: 11 juin 2019
Source: Matin Libre
Le vice-président du Conseil consultatif du foncier (Ccf), Pinto ADAM a ouvert ce mardi 11 juin 2019, la session ordinaire de l’année 2019 du Ccf. A l’ordre du jour de cette session, l’étude et l’adoption de la note d’information sur la mise en œuvre des décisions de justice en matière foncière et domaniale sous l’égide dudit conseil.
Algérie/ Bouira : Gestion défaillante du foncier urbain
Date: 10 juin 2019
Source: El Watan
Par: AMAR FEDJKHI
D’importants chantiers relevant des secteurs privé et public sont à l’arrêt à Bouira. Les projets, qui ont mobilisé des budgets colossaux, sont à l’abandon. Le constat est accablant.
RDC/ Nord-Kivu : Remise de 72 titres fonciers aux ménages pour le site de Gatera/Kisigari
Date: 7 juin 2019
Source: Matininfos.net
Par: Judith Asina
Il s’agit du résultat de la collaboration de l’ONU-Habitat avec l’Administration du territoire de Rutshuru qui s’est impliquée, depuis 2018, dans la médiation et la résolution du conflit foncier qui opposait les hommes en uniforme du Camp de Rumangabo contre les populations de la localité de Kabaya où « vivent plus de 8 mille habitants.
Burkina Faso/ Conflit foncier : « N’ayant plus de terres, des cultivateurs menacent machette en main»
Date: 10 juin 2019
Source: L'Express du Faso
Par: Sibiri SANOU
Un exemple malheureux parmi tant d’autres dans la région de Bobo-Dioulasso de ventes contestées de terrains familiaux, et sans doute ailleurs au Burkina. C’est ce qui se passe à Logofourousso entre des frères et un acquéreur.
Burundi/ La souveraineté déborde sur la propriété foncière – IWACU
Date: 3 juin 2019
Source: Farmlandgrab, Afrique Actu Daily
Le secrétaire général du Cndd-Fdd soutient qu’aucun Burundais ne doit vendre sa propriété à un étranger. Le professeur Emery Niyukuri affirme que le code foncier du Burundi ne reconnaît pas exclusivement le droit à la propriété aux nationaux.
Algérie/ Ghardaïa: 200 ha de foncier industriel inexploités retirés à leurs bénéficiaires
Date: 03 juin 2019
Source: Huffpostmaghreb.com
Une superficie de 200 hectares attribuée dans le cadre de l’investissement industriel et restée inexploitée a été récupérée dans la wilaya de Ghardaïa, a appris l’APS lundi de la Direction locale de l’industrie et des mines (DIM).
Gabon/ Foncier : 80% des terrains cédés aux SCI dans l’Estuaire
Date: 3 juin 2019
Source: Gabon Review
Par: Loic Ntoutoume
La prédation foncière par les Sociétés civiles immobilières et les promoteurs immobiliers dans la province de l’Estuaire, entre 2011 et 2016, a ruiné les ambitions de l’État pour le développement et l’aménagement de certains projets. L’État se retrouve ainsi dépouillé de son patrimoine foncier, par ailleurs concurrencé par d’autres acteurs.
Maroc/ Un nouveau tour de vis législatif pour mieux lutter contre la spoliation foncière
Date: 29 mai 2019
Source: Lematin.ma
Par: Ayoub Lahrache
Le projet de loi n°32.18 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale a été adopté mardi par la Chambre des représentants en séance plénière, et ce à l’unanimité. Le projet a pour objectif, notamment, de faire face au phénomène de la spoliation foncière.