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Le Togo se dote d'un nouveau code foncier

06 Juin 2018

Date: 6 juin 2018

Source: Agence Ecofin

Par: Fiacre E. Kakpo

(Agence Ecofin) - Le Parlement togolais vient de faire avancer le Togo d’un pas décisif dans la gestion du foncier. Mardi 05 juin, les députés ont adopté à l’unanimité le nouveau code foncier, un dépoussiérage de l’ancien, vieux d’une quarantaine d’années, qui a longtemps nourri les litiges. Litiges qui représentent plus de 70% des affaires pendantes devant la justice.

Algérie/ DETOURNEMENT DU FONCIER AGRICOLE A BIR EL DJIR : Le wali d’Oran ordonne l’ouverture d’une enquête

06 Juin 2018

Date: 4 juin 2018


Source: Reflexiondz.net


Par: Medjadji H


Le détournement et la dilapidation du foncier continuent à constituer un thème majeur, aussi bien dans la nouvelle argumentation politique développée par des ministres du gouvernement et certains partis politiques, que dans l’ambition stratégique- nourrie par des professionnels de terrain et des experts.


Maroc/ Lutte contre la spoliation foncière : Aujjar veut passer à l’acte

06 Juin 2018

Date: 4 juin 2018

Source: Aujourdhui.ma

Par: ALM

Le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, a souligné, vendredi à Rabat, la nécessité de poursuivre la mobilisation pour accélérer l’application des mesures juridiques et législatives visant à lutter contre la spoliation des biens immobiliers d’autrui, vu le nombre croissant de victimes et du retard dans le traitement des plaintes.

Algérie : les détournements de terres agricoles désormais passibles de poursuites judiciaires

04 Juin 2018

Date: 4 juin 2018

Source: Agence Ecofin

(Agence Ecofin) - Trop c’est trop. Dans une circulaire adressée à tous les walis algériens, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui (photo), demande que des mesures idoines soient prises pour que cessent les détournements et déclassements des terres agricoles.

Bénin/ Mission accomplie pour le comité communal de gestion foncière

01 Juin 2018

Date: 1 juin 2018

Source: 24haubenin.info

Par: Akpédjé AYOSSO

La tournée d’information et de sensibilisation des membres du comité communal de gestion foncière a pris fin ce mercredi 30 mai, par les arrondissements de Toumboutou, Guéné, Madécali et Garou. Cette commission a été présidée par le conseiller Mazou Seidou Mousssa. 

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